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Rép. min., JO AN, 9 décembre 2014 page : 10351 – urbanisme. PLU. loi...

Question N° : 62838 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de...
Conseil de Paris : un nouveau Plan Local d'Urbanisme

Conseil de Paris : un nouveau Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de Paris, déjà revu en 2009 et 2012, va connaître une nouvelle révision. Le Conseil de Paris en vote le principe ce mois-ci. Il aura vocation à intégrer les grands desseins de cette mandature en termes de logement, d'environnement et développement économique.

Le bois pour relever le défi de la densité urbaine !

Le bois pour relever le défi de la densité urbaine !

Le Club « OUI AU BOIS », qui compte aujourd’hui près de 450 membres, s’est réuni à Paris pour donner un éclairage inédit sur les enjeux de la densité urbaine et exprimer en quoi le bois y apporte des réponses innovantes et performantes au niveau technologique, économique, énergétique, environnemental, climatique et architectural.

Partenariat pour la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique

Partenariat pour la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique

Bruno BEZARD, Directeur général des finances publiques, Vincent MAZAURIC, Secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère...
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Autorisation d’urbanisme : Preuve de l’achèvement des travaux et délai de recours

Le requérant qui conteste la date d’achèvement de travaux peut, par tous moyens, apporter devant le juge la preuve que ces travaux ont été...
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Urbanisme : ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013

JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20779 - texte n° 24 RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19...
Construction de logements : deux ordonnances présentées en Conseil des ministres

Construction de logements : deux ordonnances présentées en Conseil des ministres

Deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et accélérer la construction de logements ont été présentées ce mercredi en conseil des ministres.

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Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme

JORF n°0229 du 2 octobre 2013 page 16355  - texte n° 11 DECRET Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme NOR:...
Maire bâtisseur : l’initiateur de projets urbains a-t-il la faveur des électeurs ?

Maire bâtisseur : l’initiateur de projets urbains a-t-il la faveur des électeurs ?

Les nombreux cas, réussis, de régénération urbaine et de restructuration de centre-ville viennent invalider, voire contredire, la maxime « maire bâtisseur, maire battu » de Pierre Billotte. L’utilisation du foncier et le manque de construction de logements dans notre pays mettent cette question à l'avant-scène des préoccupations politiques.

Réforme de l'urbanisme : transformer un local commercial en habitation

Réforme de l’urbanisme : transformer un local commercial en habitation

Dans son projet de « Réforme de l'urbanisme et de l'aménagement », le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement prévoit de faciliter la transformation de bureaux, ateliers et locaux commerciaux en logements.

Surélévation du logement collectif : le toit en pente au service de nouveaux logements

Surélévation du logement collectif : le toit en pente au service de nouveaux logements

Les industriels de PROMOTOIT, association regroupant des acteurs de la construction contribuent au débat sur la politique de l’urbanisme et du logement en France. Le toit ne constitue pas un élément figé car il recouvre tout un potentiel à exploiter dans une nouvelle vision de l’habitat.

Densifier en zone urbaine

Densifier en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins

La réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a pour ambition de répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

CASSINI : application cartographique métropolitaine détaillée à la parcelle

CASSINI : application cartographique métropolitaine détaillée à la parcelle

L'Atelier parisien d'urbanisme lance l’application cartographique web CASSINI (Consultation Apur du Serveur Spatial par INternet et Intranet), qui permet à chacun de consulter un ensemble de données de la métropole parisienne avec une précision à l’adresse et à la parcelle.

Comment construire à plusieurs

Comment construire à plusieurs, un habitat solidaire et écologique ?

« Pour le logement comme pour d'autres secteurs, une nouvelle ère est impérative : des réponses innovantes et sobres doivent être apportées par la participation de tous à un effort collectif pour assurer durablement la vie sur terre. Parmi d'autres solutions à inventer, l'habitat participatif est une réponse que nous pouvons mettre en oeuvre, dès à présent » Par Bruno PARASOTE, ingénieur-urbaniste et porte parole du collectif Eco-Logis Strasbourg Neudorf.

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LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376...

JORF n°0182 du 7 août 2012 page 12924 texte n° 2 LOI LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376...
Majoration des droits à construire : les sénateurs socialistes souhaitent abroger la loi rapidement

Majoration des droits à construire : les sénateurs socialistes souhaitent abroger la loi rapidement

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par Thierry REPENTIN et les membres du groupe socialiste. Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 juin 2012.

« Agrandir Paris » : la création des 20 arrondissements parisiens

« Agrandir Paris » : la création des 20 arrondissements parisiens

Paris est une ville en perpétuel mouvement et qui n'a cessé de changer d'échelle. Le site www.parismetropolitaine.fr est une émanation de l’exposition « 150 ans des 20 arrondissements de Paris » présentée en 2010 à la galerie des Bibliothèques. Un éclairage sur les frontières successives de notre capitale pour mieux comprendre les enjeux d'aujourd'hui et de demain.

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Rép. min., JO SENAT, 3 mai 2012, p.1062 – urbanisme. transformer une maison de...

Question n° 22476 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)   M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement...
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Rép. min., JO AN, 1er mai 2012, p.3269 – urbanisme. autorisations d’urbanisme. logement à...

Question N° : 128963 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la...
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Rép. min., JO AN, 13 mars 2012, p.2288 – permis de construire. décisions des...

Question N° : 112895 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )   Mme Delphine Batho interroge Mme la...