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Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation...
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Arrêté du 6 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine JORF n°0114...
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Arrêté du 18 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la...
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Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.NOR: SOCU0751906A Version consolidée au 17 mai 2007   Lien Legifrance
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Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des...
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Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de...
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Arrêté du 16 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères...
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Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaineNOR: SOCU0611881A Version consolidée...
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Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.NOR: SOCU0611708D Version...
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La présence de parasites constitue un vice caché affectant l’immeuble vendu

La cour d'appel, a retenu qu'il ne pouvait être imposé aux acquéreurs de soulever la laine de verre qui recouvrait les bois de la...

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