Travaux – Construction – Diagnostics – Entretien – Équipements – Rénovation – Urbanisme
L’architecte est tenu d’informer le maître d’ouvrage des contraintes administratives inhérentes au projet envisagé. Cet arrêt de la Cour de cassation limite ce devoir lorsque la mission du maître d’œuvre consiste à l’établissement des plans… Lire l’articleDevoir de conseil de l’architecte à l’encontre du maître d’ouvrage
Question : Le local que nous projetons d’acheter révèle des traces de plomb (fenêtres et volets). Quelle position adopter face au vendeur. Qui doit supporter les frais des travaux ? Réponse : … Lire l’articlePlomb – frais des travaux
Question : Je viens d’acquérir un appartement dans une copropriété ou des travaux de réfection important ont été votés. Mais le budget ne l’a pas été… pourtant les travaux ont commencé. Suis-je en… Lire l’articleTravaux votés
Question : Notre immeuble a un revêtement de toiture composé de tuiles façon ardoise contenant de l’amiante. Pouvez-vous répondre aux questions suivantes : 1° Sous cette forme (tuiles façon ardoise) , l’amiante… Lire l’articleRevêtement de toiture contenant de l’amiante
Question : Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires d’architecte pour une résidence de 30 ans réservée a l’habitation. Une assurance « dommages ouvrages » étant souscrite, on nous impose un contrat dit… Lire l’articleTaux de TVA applicable aux honoraires d’Architectes
Question : Je sollicite votre aide afin d’avoir votre avis sur une demande de financement pour la recherche d’amiante dans une copropriété. Il est annoncé un coût pour l’appartement et un coût pour… Lire l’articleFinancement recherche d’amiante
Qualitel, lance Gisèle. Guide d’informations qui apporte des bonnes pratiques aux nouveaux occupants des habitations certifiées NF Logement.
La connaissance de la présence d’insectes xylophages dans l’immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt… Lire l’articleInsectes xylophages : mauvaise foi du vendeur
Qualitel lance la certification logement et rénovation « Patrimoine Copropriété ». Une première certification qui répond aux attentes de l’habitat existant.
Question N° : 14422 de M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Meurthe-et-Moselle ) M. Jean-Yves Le Déaut attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la… Lire l’articleRép. min., JO AN, 17 mars 2009, p.2618 – baux d’habitation. diagnostics obligatoires
Question N° : 69238 de Mme Martine Lignières-Cassou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Pyrénées-Atlantiques ) Mme Martine Lignières-Cassou attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 13 avril 2010, p.4261 – architectes. recours obligatoire
Question N° : 66331 de M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5087 – baux. baux d’habitation. bailleurs. revendications
Question N° : 73267 de M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) M. Franck Reynier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 11 mai 2010, p.5259 – architecture. architectes. recours obligatoire. réglementation
« A la FIEBCA, nous insistons sur le risque d’engagement de la responsabilité de la copropriété. Nous attirons l’attention des copropriétaires sur l’obligation réglementaire de faire réaliser les contrôles techniques quinquennaux en s’assurant de l’indépendance des bureaux de contrôle »
"Le paradoxe, fréquent s’il en est, vient des propriétaires qui se trouvent à la fois acheteurs et vendeurs. Dans cette transition, ils sont amenés à avoir un comportement des plus schizophrène, souhaitant les rapports les plus complaisants possibles au moindre coût en tant que vendeur mais espérant du diagnostiqueur qu’il soit des plus exhaustifs en tant qu’acheteur, tout cela sans en assumer la contradiction, évidemment… Cela tempère la mauvaise perception des diagnostics."
Marc Gédoux, président de Pierre Etoile, milite pour une meilleure prise en compte entre les énergies renouvelables et la réglementation thermique française.
La terre électrique est un conducteur relié au sol, qui évacue vers la terre les "fuites de courant". Elle est particulièrement importante dans les pièces d’eau.
L’obligation de sécurité porte sur la sécurité de l’ascenseur. Elle est implicitement dans le contrat, accessoirement à l’obligation principale à condition que la prestation ne soit pas aléatoire. Cette obligation est décelée pendant le temps de l’exécution de la prestation, elle est retenue durant un "certain" temps.
