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Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit

Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la...
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Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement...
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LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie   NOR: ECEX0808477L Version consolidée au 16 janvier 2010   Lien Legifrance
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Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des...

Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en...
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt...

Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique...
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LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle

LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision   NOR: MCCX0821956L Lien Legifrance
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ommandation n°19 : installation d’un réseau câblé ou d’une antenne distribuant des services de...

Recommandation n°19 : relative à l’installation d’un réseau câblé ou d’une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la...
Une application IPhone pour simuler le financement d’un projet immobilier

Une application IPhone pour simuler le financement d’un projet immobilier

Le Crédit Foncier lance Projet Immo, une application gratuite sur IPhone qui permet de créer, gérer et simuler le financement d’un projet immobilier de A à Z.

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La dématérialisation des contrats. A quand la fin du papier ?

La suppression du papier est une véritable révolution culturelle etjuridique puisque depuis le Code Civil napoléonien de 1804 tout s’organisait autour de l’écrit revêtu d’une signature manuscrite. A la suite de la révolution numérique, la signature et les contrats peuvent désormais être dématérialisés. Le système légal en France est décrit par la Loi du 13 mars 2000 qui affirme la valeur juridique de la signature électronique sous certaines conditions. Cette Loi s’inscrit dans un contexte européen (Directive du 30 novembre 1999 complétée par le Décret du 13 décembre 2001).

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