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Télé tout numérique : vérifiez vos installations avant le 30 novembre 2011

Télé tout numérique : vérifiez vos installations avant le 30 novembre 2011

D’ici au 30 novembre 2011, la diffusion analogique des 6 chaînes historiques reçues par l’antenne râteau s’arrêtera définitivement, région par région, et sera remplacée par une diffusion exclusivement numérique. Les antennes collectives doivent impérativement être adaptées sinon les résidants ne recevront plus la télévision.

Rapport sur le compteur électrique évolué

La CNIL surveille les compteurs électriques intelligents

Dans la mesure où les informations de consommation électrique sont des données personnelles, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est compétente dans ce domaine. Par ailleurs elle est sollicitée par la Commission de Régulation de l’Energie afin de participer au groupe de travail en charge des compteurs intelligents, pour y apporter des recommandations en termes de gestion des données personnelles.

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ommandation n°19 : installation d’un réseau câblé ou d’une antenne distribuant des services de télévision

Recommandation n°19 : relative à l’installation d’un réseau câblé ou d’une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété   LA COMMISSION :   Vu l’article 14, dernier alinéa,… Lire l’articleommandation n°19 : installation d’un réseau câblé ou d’une antenne distribuant des services de télévision

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La dématérialisation des contrats. A quand la fin du papier ?

La suppression du papier est une véritable révolution culturelle etjuridique puisque depuis le Code Civil napoléonien de 1804 tout s’organisait autour de l’écrit revêtu d’une signature manuscrite. A la suite de la révolution numérique, la signature et les contrats peuvent désormais être dématérialisés. Le système légal en France est décrit par la Loi du 13 mars 2000 qui affirme la valeur juridique de la signature électronique sous certaines conditions. Cette Loi s’inscrit dans un contexte européen (Directive du 30 novembre 1999 complétée par le Décret du 13 décembre 2001).