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Nomination

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Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable

JORF n°0054 du 4 mars 2016 – texte n° 46  Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-254/jo/texte Le Président de la République,Sur… Lire l’articleDécret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable

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Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration et à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat

JORF n°0134 du 12 juin 2015 page 9718  – texte n° 85  ARRETE Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration et à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat NOR:… Lire l’articleArrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration et à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat

Dominique Desmoulins succède à Claude Descombes à la direction générale de l’association Promotelec

Dominique Desmoulins succède à Claude Descombes à la direction générale de l’association Promotelec

Faisant suite à la cessation d’activité de Claude Descombes, Dominique Desmoulins a été nommé directeur général de l’association d’intérêt général Promotelec le 2 avril 2015. Il a pour mission de conforter l’action engagée de Promotelec… Lire l’articleDominique Desmoulins succède à Claude Descombes à la direction générale de l’association Promotelec