Immobilier international : la pierre française devient une valeur refuge

Immobilier international : la pierre française devient une valeur refuge

Au-dessus de 4 millions d'euros, Ies non-résidents dominent Ie marché et ce sont eux qui font les prix. Ainsi, les prix de l'immobilier haut de gamme ont plus progressé à Paris qu'à Londres et qu'à New York.

Immobilier : où sont passés les acheteurs britanniques ?

Immobilier : où sont passés les acheteurs britanniques ?

Depuis trois ans les Britanniques boudent la France, première destination historique des investisseurs immobiliers anglais hors de leurs frontières. Selon une étude réalisée par « Green-Acres.com », le leader Européen des annonces immobilières traduites, les Britanniques recherchent désormais leurs résidences secondaires dans les pays en crise comme la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

Montréal : Alliance gagnante entre le Salon national de l’habitation et le Salon 100% CONDO

Montréal : Alliance gagnante entre le Salon national de l’habitation et le Salon 100%...

Le Salon national de l’habitation annonce la signature d’une alliance avec le Salon 100% CONDO. Cette association, effective dès la prochaine édition de l’événement...
Union européenne : une personne sur six vit dans un logement surpeuplé

Union européenne : une personne sur six vit dans un logement surpeuplé

Selon un rapport d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, les conditions de logement varient fortement entre les 27 états membres (UE27). Ces différences peuvent être observées tant dans le type de logement où les gens vivent que dans les problèmes de logement auxquels ils sont confrontés.

La Floride

La Floride, grande séductrice qui tire son épingle du jeu

Après une baisse sans précédent du nombre de biens vendus sur son marché immobilier en 2010 – le plancher ayant été atteint pendant l’été, tandis...
La copropriété québécoise n’est pas encore en mode panique

La copropriété québécoise n’est pas encore en mode panique

« La copropriété n’est pas immuable, elle nécessite des ajustements périodiques », conscient de l’importance d’une réforme législative de la copropriété, Me Yves Joli-cœur, avocat en droit de la copropriété et secrétaire général du regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)* souhaite en effet une bonification du code civil touchant à la copropriété.

Droit québécois et  droit français de la copropriété : similitudes

Droit québécois et  droit français de la copropriété : similitudes

Le droit de la copropriété divise au Québec est relativement récent par rapport aux droits belge et français. Le Code civil du Bas-Canada, adopté en 1866, ne comportait qu'un seul article concernant cette modalité du droit de propriété, soit l'article 521 directement inspiré de l'article 664 du Code Napoléon. Plutôt rudimentaire, cet article faisait référence à quelques notions de droits et obligations des propriétaires des différents étages d'une maison.  L'essor de la législation en droit de copropriété divise au Québec date de 1969, lorsqu'aux termes de travaux en commission parlementaire, le législateur québécois, s'inspirant largement du droit français, incorpore au Code civil du Québec des articles légiférant sur le droit de la copropriété.

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Deux exemples de l’application de la législation européenne en droit immobilier français

Nous avons choisi deux récents exemples de condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de Droit Immobilier. L'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme impose pour les justiciables le droit à un procès équitable. Cette dernière notion a été appliquée par deux fois à l'encontre de l'État Français qui s'est fait condamner à payer à un justiciable d'importants dommages intérêts.