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Rép. min., JO AN, 19 juin 2009, p.5937 – baux d’habitation. loyer. révision

Question N° : 34145 M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )   M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5647 – baux d’habitation. garanties

Question N° : 27297 M. Anciaux Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )   M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5649 – baux d’habitation. préavis. étudiants

Question N° : 39834 M. Deniaud Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )   M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 19 mai 2009, p.4946 – agences immobilières. implantation

Question N° : 40651 M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )   M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.177 – baux d’habitation. résiliation....

Question N° : 45332 de Mme Labrette-Ménager Fabienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )   Mme Fabienne Labrette-Ménager appelle l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.178 – logement. réglementation. promesses...

Question N° : 55054 de M. Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )   M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.169 – notaires. prestations. tarification

Question N° : 60866 de Mme Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )   Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 12 janvier 2010, p.327 – investissements immobiliers locatifs....

Question N° : 40029 de Mme de Panafieu Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )   Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 19 janvier 2010, p.635 – loyers impayés. lutte...

Question N° : 12035 de  M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )   M. Marc Le Fur attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 9 février 2010, p.1467 – baux d’habitation. dépôt...

Question N° : 59826 de  M. Marcel Rogemont ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )   M. Marcel Rogemont attire l'attention de M....

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