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Rép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.12071 – rapports avec les administrés. site...

Question N° : 10650 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )  Suite aux contributions reçues sur le site Internet...
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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11761 – agences immobilières. activités. diversification

Question N° : 57775 de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )  M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 1er décembre 2009, p.11486 – coopératives. coopératives d’habitation

Question N° : 57534 de M. Durand Raymond ( Nouveau Centre - Rhône )  M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
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Rép. min., JO AN, 24 novembre 2009, p.11186 – jeux et paris. loteries....

Question N° : 60059 de M. Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )  M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 25 août 2009, p.8223 – investissements immobiliers locatifs. contrats

Question N° : 56128 de Mme Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )   Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le...
Bilan de l'action de la DGCCRF en 2009

Bilan de l’action de la DGCCRF en 2009

Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le 1er juin, le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en présence de Nathalie HOMOBONO, sa directrice générale.

Tendances du marché résidentiel européen en 2009

Tendances du marché résidentiel européen en 2009

En 2009, le marché européen de l’immobilier s’est rétabli de façon très inégale. C’est ce que conclut le dernier rapport du CEPI (Conseil européen des Professions immobilières).

Baromètre SeLoger.com : les prix de l'offre immobilière se redressent en mai

Baromètre SeLoger.com : les prix de l’offre immobilière se redressent en mai

Selon le dernier baromètre Seloger.com, les grandes villes soutiennent le marché immobilier. Au mois de mai, ce sont une fois de plus les grandes villes qui ont tiré la tendance. A Paris, Bordeaux, Strasbourg et Auxerre, les hausses de prix enregistrées en trois mois dépassent les 2 %. Parmi les plus fortes baisses, on note également la présence de grandes capitales régionales comme Toulouse ou le Havre.

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Rép. min., JO AN, 19 juin 2009, p.5937 – baux d’habitation. loyer. révision

Question N° : 34145 M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )   M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5647 – baux d’habitation. garanties

Question N° : 27297 M. Anciaux Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )   M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme la ministre...

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