Bilan de l'action de la DGCCRF en 2009

Bilan de l’action de la DGCCRF en 2009

Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le 1er juin, le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en présence de Nathalie HOMOBONO, sa directrice générale.

Tendances du marché résidentiel européen en 2009

Tendances du marché résidentiel européen en 2009

En 2009, le marché européen de l’immobilier s’est rétabli de façon très inégale. C’est ce que conclut le dernier rapport du CEPI (Conseil européen des Professions immobilières).

Baromètre SeLoger.com : les prix de l'offre immobilière se redressent en mai

Baromètre SeLoger.com : les prix de l’offre immobilière se redressent en mai

Selon le dernier baromètre Seloger.com, les grandes villes soutiennent le marché immobilier. Au mois de mai, ce sont une fois de plus les grandes villes qui ont tiré la tendance. A Paris, Bordeaux, Strasbourg et Auxerre, les hausses de prix enregistrées en trois mois dépassent les 2 %. Parmi les plus fortes baisses, on note également la présence de grandes capitales régionales comme Toulouse ou le Havre.

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Rép. min., JO AN, 19 juin 2009, p.5937 – baux d’habitation. loyer. révision

Question N° : 34145 M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )   M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5647 – baux d’habitation. garanties

Question N° : 27297 M. Anciaux Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )   M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5649 – baux d’habitation. préavis. étudiants

Question N° : 39834 M. Deniaud Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )   M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 19 mai 2009, p.4946 – agences immobilières. implantation

Question N° : 40651 M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )   M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.177 – baux d’habitation. résiliation....

Question N° : 45332 de Mme Labrette-Ménager Fabienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )   Mme Fabienne Labrette-Ménager appelle l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.178 – logement. réglementation. promesses...

Question N° : 55054 de M. Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )   M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.169 – notaires. prestations. tarification

Question N° : 60866 de Mme Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )   Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de Mme la...

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