Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5647 – baux d’habitation. garanties
Question N° : 27297 M. Anciaux Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire – Saône-et-Loire ) M. Jean-Paul Anciaux attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la politique… Lire l’articleRép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5647 – baux d’habitation. garanties