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Rép. min., JO AN, 30 juin 2009, p.6499 – impôt sur le revenu....

Question N° : 27973 M. Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )   M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre...
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Rép. min., JO AN, 21 avril 2009, p.3875 – logement : aides et...

Question N° : 41018 de M. Havard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )   M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 3 mars 2009, p.2050 – handicapés. adaptation du logement

Question N° : 32527 de M. Bony Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )   M. Jean-Yves Bony attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 4 février 2009, p.822 – développement durable. éco prêt...

Question N° : 540 de M. Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )   M. Damien Meslot attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.847 – logement : accession à la...

Question N° : 58453 de  M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )   M. Michel Vauzelle attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1105 – TVA. investissements immobiliers...

Question N° : 63782 de  M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )   M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 9 février 2010, p.1409 – TVA. travaux d’adaptation...

Question N° : 66227 de  M. Jean Grenet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )   M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 16 février 2010, p.1661 – impôts sur le...

Question N° : 56076 de  M. Jean-Claude Lenoir ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )   M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 16 février 2010, p.1707 – ascenseurs. mise aux...

Question N° : 56132 de  Mme Françoise de Panafieu ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )   Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 16 février 2010, p.1667 – impôt sur le...

Question N° : 60583 de  M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )   M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le...

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