Libre choix du contrat d’assurance emprunteur : de 30 à 50% d’économies

Libre choix du contrat d’assurance emprunteur : de 30 à 50% d’économies

Alors que jusqu’ici, les textes imposaient à l’emprunteur de contracter un contrat d’assurance emprunteur attaché à son crédit immobilier, la nouvelle loi prévoit un libre choix de cette assurance pouvant entraîner une réduction de 50% du prix.

Conseil aux particuliers dans le domaine des économies d'énergie : l'Anil fait le bilan

Nouveau montant du Prêt à 0 % aidé par l’Etat à compter du 1er...

Un prêt à 0 % aidé par l’Etat peut être accordé sous conditions de ressources aux personnes qui font construire ou acquièrent, pour la première fois, leur résidence principale. A compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2010, le montant du prêt à 0 %, qui varie en fonction de la localisation du projet, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la nature de l’opération (neuf ou ancien), est modifié en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf.

TVA réduite appliquée à certaines opérations immobilières

TVA réduite appliquée à certaines opérations immobilières

La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'application, sous certaines conditions, du taux réduit de 6% à certaines livraisons de bâtiments d'habitation, ou à certains travaux immobiliers.

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Indice des plus-values immobilières

Indice plus-values immobilières barème des coefficients d'érosion monétaire   Année de la décision de justice   Coefficients applicables Année de la décision de ...
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Rép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.12061 – impôts locaux. taxe d’enlèvement des...

Question N° : 58949 de M. Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )   M. Jean Grenet attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8560 – enregistrement et timbre. droits...

Question N° : 47943 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )   M. Éric Raoult attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8223 – accès au crédit

Question N° : 51967 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )   M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7498 – éco prêt à taux zéro....

Question N° : 46154 de M. Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère )   M. André Vallini interroge M. le ministre...
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Rép. min., JO AN, 30 juin 2009, p.6499 – impôt sur le revenu....

Question N° : 27973 M. Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )   M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre...
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Rép. min., JO AN, 21 avril 2009, p.3875 – logement : aides et...

Question N° : 41018 de M. Havard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )   M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la...

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