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Indice des plus-values immobilières

Indice plus-values immobilières barème des coefficients d'érosion monétaire   Année de la décision de justice   Coefficients applicables Année de la décision de ...
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Rép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.12061 – impôts locaux. taxe d’enlèvement des...

Question N° : 58949 de M. Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )   M. Jean Grenet attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8560 – enregistrement et timbre. droits...

Question N° : 47943 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )   M. Éric Raoult attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8223 – accès au crédit

Question N° : 51967 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )   M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7498 – éco prêt à taux zéro....

Question N° : 46154 de M. Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère )   M. André Vallini interroge M. le ministre...
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Rép. min., JO AN, 30 juin 2009, p.6499 – impôt sur le revenu....

Question N° : 27973 M. Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )   M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre...
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Rép. min., JO AN, 21 avril 2009, p.3875 – logement : aides et...

Question N° : 41018 de M. Havard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )   M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 3 mars 2009, p.2050 – handicapés. adaptation du logement

Question N° : 32527 de M. Bony Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )   M. Jean-Yves Bony attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 4 février 2009, p.822 – développement durable. éco prêt...

Question N° : 540 de M. Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )   M. Damien Meslot attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.847 – logement : accession à la...

Question N° : 58453 de  M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )   M. Michel Vauzelle attire l'attention de M....

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