Le monopole bancaire de l’assurance emprunteur : Le début de la fin ?

Examen en 2e lecture au Sénat du projet de loi crédit à la consommation

Christine LAGARDE se félicite de l’examen ce jour en deuxième lecture au Sénat du projet de loi crédit à la consommation destiné à supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation notamment renouvelable.

Logo MonImmeuble

L’acquéreur doit démontrer que la demande de prêt était conforme aux caractéristiques prévues dans...

La Cour de cassation censure la décision de la cour d’appel. Il appartenait aux acquéreurs de démontrer que la demande de prêt était conforme...
Libre choix du contrat d’assurance emprunteur : de 30 à 50% d’économies

Libre choix du contrat d’assurance emprunteur : de 30 à 50% d’économies

Alors que jusqu’ici, les textes imposaient à l’emprunteur de contracter un contrat d’assurance emprunteur attaché à son crédit immobilier, la nouvelle loi prévoit un libre choix de cette assurance pouvant entraîner une réduction de 50% du prix.

Conseil aux particuliers dans le domaine des économies d'énergie : l'Anil fait le bilan

Nouveau montant du Prêt à 0 % aidé par l’Etat à compter du 1er...

Un prêt à 0 % aidé par l’Etat peut être accordé sous conditions de ressources aux personnes qui font construire ou acquièrent, pour la première fois, leur résidence principale. A compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2010, le montant du prêt à 0 %, qui varie en fonction de la localisation du projet, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la nature de l’opération (neuf ou ancien), est modifié en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf.

TVA réduite appliquée à certaines opérations immobilières

TVA réduite appliquée à certaines opérations immobilières

La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'application, sous certaines conditions, du taux réduit de 6% à certaines livraisons de bâtiments d'habitation, ou à certains travaux immobiliers.

Logo MonImmeuble

Indice des plus-values immobilières

Indice plus-values immobilières barème des coefficients d'érosion monétaire   Année de la décision de justice   Coefficients applicables Année de la décision de ...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.12061 – impôts locaux. taxe d’enlèvement des...

Question N° : 58949 de M. Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )   M. Jean Grenet attire l'attention de M. le...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8560 – enregistrement et timbre. droits...

Question N° : 47943 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )   M. Éric Raoult attire l'attention de M. le...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8223 – accès au crédit

Question N° : 51967 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )   M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7498 – éco prêt à taux zéro....

Question N° : 46154 de M. Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère )   M. André Vallini interroge M. le ministre...

Facebook

Twitter