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Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8223 – accès au crédit

Question N° : 51967 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )   M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7498 – éco prêt à taux zéro....

Question N° : 46154 de M. Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère )   M. André Vallini interroge M. le ministre...
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Rép. min., JO AN, 21 avril 2009, p.3875 – logement : aides et...

Question N° : 41018 de M. Havard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )   M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.847 – logement : accession à la...

Question N° : 58453 de  M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )   M. Michel Vauzelle attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 16 mars 2010, p.3043 – logement : aides et prêts....

Question N° : 64550 de  M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )   M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 23 mars 2010, p.3368 – livrets d’épargne. livret...

Question N° : 68735 de  M. Jacques Myard ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )   M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la...
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Le coût des actes notariés en France

Le coût des actes notariés en France freine l'accession à la propriété immobilière et à l'investissement immobilier. La partie de ce coût revenant aux notaires est d'autant plus sensible que les droits de mutation ont été réduits par l'État.

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