Rép. min., JO AN, 10 novembre 2009, p.10649 – copropriété. parties communes. travaux d’économie...
Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la...
Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais...
Question N° : 34383 de M. Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le...
Rép. min., JO AN, 19 janvier 2010, p.576 – énergie et carburants....
Question N° : 37692 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la...
Rép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5016 – énergie et carburants. EDF. tarifs
Question N° : 72586 de M. Daniel Spagnou ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-de-Haute-Provence )
M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la...