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Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de...

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie NOR: ECOX0200139L   Le marché français du...
Conformité du barème proposé par GDF SUEZ : +4

Conformité du barème proposé par GDF SUEZ : +4,7% au 1er juillet 2010

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) constate la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire de ses coûts d’approvisionnement.

Tendances du marché résidentiel européen en 2009

Nouvelles règles pour la performance énergétique des bâtiments

De nouvelles règles seront bientôt appliquées partout en Europe concernant la performance énergétique des bâtiments. Le 18 mai, le Parlement européen a adopté la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments.

La thermographie de paris : découvrez les fuites de chaleur de votre logement

La thermographie de paris : découvrez les fuites de chaleur de votre logement

Lancée en 2009, la thermographie du territoire parisien a pu analyser, sous l'angle architectural et thermique,  les façades de 500 immeubles représentatifs des différentes périodes de construction. Une indication essentielle pour comprendre l'origine des fuites et orienter les travaux à effectuer.

Le Club de l’Amélioration de l’Habitat veut expérimenter les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique des copropriétés

Le Club de l’Amélioration de l’Habitat veut expérimenter les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique des...

Fort de sa capacité à réunir les acteurs de l’offre et de la demande, le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) veut mettre en œuvre, dans une dizaine de copropriétés, des dispositifs techniques, juridiques et financiers pour diminuer leurs consommations d’énergie.

Électricité et gaz à tarifs réglementés : droit à la « réversibilité »

Électricité et gaz à tarifs réglementés : droit à la « réversibilité »

Les particuliers qui ont quitté les fournisseurs historiques EDF et GDF Suez, ou qui se sont vus imposer un autre fournisseur suite à l'emménagement dans un nouveau logement, ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour revenir aux tarifs réglementés.

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Période de chauffe

Question :   La plupart des copropriétaires de notre immeuble refusent d'arrêter le chauffage du 15/06 au 15/10/00. Il y a bien sûr une sonde permettant...
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Recommandation n°7 : répartition des frais de chauffage

Recommandation n°7 : Recommandation relative à la répartition des frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991)   LA COMMISSION Vu l'article L....
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Rép. min., JO AN, 10 novembre 2009, p.10649 – copropriété. parties communes. travaux d’économie...

Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )   M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais...

Question N° : 34383 de M. Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )   M. Dominique Perben attire l'attention de M. le...

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