Le Club de l’Amélioration de l’Habitat veut expérimenter les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique des copropriétés

Le Club de l’Amélioration de l’Habitat veut expérimenter les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique des...

Fort de sa capacité à réunir les acteurs de l’offre et de la demande, le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) veut mettre en œuvre, dans une dizaine de copropriétés, des dispositifs techniques, juridiques et financiers pour diminuer leurs consommations d’énergie.

Électricité et gaz à tarifs réglementés : droit à la « réversibilité »

Électricité et gaz à tarifs réglementés : droit à la « réversibilité »

Les particuliers qui ont quitté les fournisseurs historiques EDF et GDF Suez, ou qui se sont vus imposer un autre fournisseur suite à l'emménagement dans un nouveau logement, ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour revenir aux tarifs réglementés.

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Période de chauffe

Question :   La plupart des copropriétaires de notre immeuble refusent d'arrêter le chauffage du 15/06 au 15/10/00. Il y a bien sûr une sonde permettant...
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Recommandation n°7 : répartition des frais de chauffage

Recommandation n°7 : Recommandation relative à la répartition des frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991)   LA COMMISSION Vu l'article L....
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Rép. min., JO AN, 10 novembre 2009, p.10649 – copropriété. parties communes. travaux d’économie...

Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )   M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais...

Question N° : 34383 de M. Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )   M. Dominique Perben attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 19 janvier 2010, p.576 – énergie et carburants....

Question N° : 37692 de  M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )   M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5016 – énergie et carburants. EDF. tarifs

Question N° : 72586 de  M. Daniel Spagnou ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-de-Haute-Provence )   M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la...
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Yann ROBIN, PDG de GAZ DE PARIS, fournisseur de gaz naturel auprès des copropriétés

"Il nous semble impensable d’ignorer la possibilité de diminuer les charges de chauffage avec l’opportunité actuelle de faire jouer la concurrence sur l’approvisionnement en gaz de vos installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cependant, il faut être conscient des implications d’une telle décision."

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