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1ère rencontre du Club Développement Durable de la Fnaim IDF

Le 8 juin s’est tenu la première rencontre du Club DD de la chambre Fnaim IDF sous la présidence de M. Gilles Ricour de Bourgies. Ce club animé par Claude Chetrit, Président de la Commission Administration de Biens, regroupe une quarantaine de membres  : administrateurs de biens, syndics, banques, bureaux d’études, industriels, institutionnels…

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Recommandation n°7 : répartition des frais de chauffage

Recommandation n°7 : Recommandation relative à la répartition des frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991) LA COMMISSION Vu l'article L. 131-3 du Code de la construction et de l'habitation (loi du 29 octobre 1974) aux termes duquel : « Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage etLire l'articleRecommandation n°7 : répartition des frais de chauffage

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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais de chauffage. individualisation

Question N° : 34383 de M. Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire – Rhône )   M. Dominique Perben attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais de chauffage. individualisation