Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) M. Éric Ciotti attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur la gestion des… Lire l’articleRép. min., JO AN, 10 novembre 2009, p.10649 – copropriété. parties communes. travaux d’économie d’énergie
Question N° : 34383 de M. Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire – Rhône ) M. Dominique Perben attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais de chauffage. individualisation
Question N° : 37692 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes ) M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi afin… Lire l’articleRép. min., JO AN, 19 janvier 2010, p.576 – énergie et carburants. électricité. raccordement
Question N° : 72586 de M. Daniel Spagnou ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-de-Haute-Provence ) M. Daniel Spagnou attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5016 – énergie et carburants. EDF. tarifs
