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Rép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais de chauffage. individualisation

Question N° : 34383 de M. Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire – Rhône )   M. Dominique Perben attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 28 juillet 2009, p.7493 – logement. immeubles collectifs. frais de chauffage. individualisation