Le quartier idéal de demain : Plus de lien social

Le quartier idéal de demain : Plus de lien social, d’espaces verts et de...

Selon un sondage Altarea Cogedim réalisé par Ipsos*,  pour près de 2/3 des français, le « quartier idéal de demain » créera du lien social entre ses habitants (66%), accordera une large place aux espaces verts (65%) et aux commerces (62%).

Location de garde-meubles : Qui sont ces Français qui stockent chez leurs voisins ?

Location de garde-meubles : Qui sont ces Français qui stockent chez leurs voisins ?

La startup « Jestocke.com » dédiée au stockage entre particuliers a réalisé une étude pour mieux cerner les motivations et les critères socio-démographiques des Français adeptes du stockage entre particuliers.

« Mes chers voisins » : Les fêtards et les bricoleurs en tête des nuisances

« Mes chers voisins » : Les fêtards et les bricoleurs en tête des...

La fête des voisins approchant à grand pas, Explorimmo s’est intéressé à la relation qu’entretiennent les Français avec leur voisinage et dévoile les résultats de son sondage inédit « Mes chers voisins ».

Antennes-relais : Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande de réparation d'un trouble anormal de voisinage ?

Antennes-relais : Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande de réparation...

Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande de réparation d'un trouble anormal de voisinage résultant de l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile à proximité d'une propriété privée ? La réponse fait l’objet d’une décision du tribunal des conflits du 13 avril 2015.

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Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets

JORF n°0073 du 27 mars 2015 page 5552  -texte n° 36 DECRET Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres...
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Des troubles anciens mais non répétés ne justifient pas nécessairement l’expulsion du locataire

La Cour de cassation a jugé que le propriétaire ne peut pas obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire qui a créé...
Le voisinage

Le voisinage, la première source de litige des Français !

A l’approche de la rentrée, le 3e Baromètre AXA Protection Juridique, réalisé avec Ipsos*, livre la perception qu’ont les Français de leurs droits et revient en détail sur les sources de litige qui peuvent être liées au logement.

« L’Eté des Voisins » : un réseau de solidarité de voisinage autour des personnes âgées isolées

« L’Eté des Voisins » : un réseau de solidarité de voisinage autour des...

L’assureur Réunica et l’association Voisins Solidaires lancent pour la seconde année consécutive « l’Eté des voisins », un dispositif pour faciliter l’entraide entre voisins et détecter les besoins des personnes âgées ou isolées.

Fête des voisins : 71% des Français sont devenus amis avec leurs voisins

Fête des voisins : 71% des Français sont devenus amis avec leurs voisins

A l’occasion de la Fête des voisins, SeLoger.com, en partenariat avec Opinion Way, dévoile les résultats d’un sondage sur « Les Français et leurs voisins »  qui révèle que 71% des Français sont déjà devenus amis avec l’un de leurs voisins.

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Rép. min., JO AN, 18 mars 2014 page : 2683 – environnement. réglementation. arbres....

Question N° : 37380 de M. Jacques Kossowski ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la...
Huissiers de justice : un nouveau service de constat de nuit

Huissiers de justice : un nouveau service de constat de nuit

La Chambre des Huissiers de Justice de Paris, celle des Hauts de Seine, du Val de Marne et de Seine Saint Denis propose un Nouveau service d’urgence de nuit destiné aux particuliers et aux entreprises.

« Costockage.fr » : stockage collaboratif et rentabilisation des espaces vides

« Costockage.fr » : stockage collaboratif et rentabilisation des espaces vides

« Costockage.fr » s'attaque au problème de stockage rencontré par ceux qui changent de logement. La plateforme met en relation des personnes ayant besoin d’espace de stockage et des particuliers disposant de pièces libres chez eux tout en leur permettant de rentabiliser ces espaces vides.

Observatoire 2012 du bien-être dans les immeubles

Observatoire 2012 du bien-être dans les immeubles

En 2012, dans la lignée des résultats des années précédentes, 84% des Français âgés de 20 ans ou plus, résidant dans un appartement déclarent au sondeur Ipsos se sentir bien dans leur immeuble (56% se sentir « tout à fait bien »).

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Ombre projetée et troubles anormaux de voisinage

Ayant relevé que les époux X n'étaient pas soumis à la servitude de cour commune et que la SCI demandait la démolition de l'avancée...
Protection Juridique : 30% des litiges liés au logement

Protection Juridique : 30% des litiges liés au logement

 

AXA Protection Juridique présente la première édition de son Baromètre, réalisée avec Ipsos sur les difficultés juridiques des Français, notamment en matière d’emploi, vie numérique et de logement…

 

Bruits et tapages nocturnes : la sanction relève de l’amende forfaitaire

Bruits et tapages nocturnes : la sanction relève de l’amende forfaitaire

Les auteurs de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme sont passibles d’une amende forfaitaire de 68 euros.

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Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l’article R. 48-1 du code de...

JORF n°0061 du 11 mars 2012 page 4470 - texte n° 5 DECRET Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de...
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Rép. min., JO AN, 7 février 2012, p.1111 – propriété. servitude de vue. réglementation

Question N° : 102575 de Mme Chantal Robin-Rodrigo ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )   Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M....
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Trouble de voisinage et privation de vue

Dans un environnement urbain, le trouble dont se plaignent les demandeurs appelants ne présente aucun caractère d’anormalité justifiant la demande de dommages et intérêts ; la...
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Troubles du voisinage et environnement : Décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011

Décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011 JORF n°0084 du 9 avril 2011 page 6361 - texte n° 89 NOR: CSCX1110036S