Copropriété – Assemblée générale – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – Voisinage
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
A ce jour, 17 syndics sont titulaires de la marque NF Habitat Exploitation Copropriété délivrée par Cerqual Qualitel Certification. Une marque de qualité qui valorise le savoir-faire des syndics. Focus sur les 6 syndics qui ont concrétisé leur engagement au 2e semestre 2019. NF Habitat Exploitation Copropriété : des syndics engagés dans une démarche deLire l'articleNF Habitat Exploitation Copropriété : 17 syndics titulaires de la certification
En copropriété, il existe plusieurs familles de gestionnaires. Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit mettre en concurrence, tous les 3 ans, plusieurs contrats de syndic. Mais alors, quel syndic faut-il choisir pour quel profil de copropriété ? Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndic, répond à cette question. Quel syndic doit-on choisir pourLire l'articleQuel syndic pour quelle copropriété ?
A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé. La Cour de cassation confirme que la question de la désignation du syndic et celle de l’adoption de son contrat sont liées et n'ont pas à donner lieuLire l'articleDésignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?
La loi ALUR a prévu de plafonner par voie réglementaire le tarif de l’état daté facturé par les syndics de copropriété aux vendeurs lors de la vente d’un logement. La conséquence de certains abus notamment des facturations jusqu’à 500 euros et plus. Un plafonnement de l’état daté par voie réglementaire Ce document, l'état daté,Lire l'articleÉtat daté : un plafonnement qui devrait être fixé à 380 euros TTC
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de démission du syndic de copropriété ?
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 4 décembre 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Désignation du syndic, contrat et rémunération En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit les tâches de ce dernier et fixe les conditions de sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente... Maître Frédéric Drouard rappelleLire...
Avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire » dans les copropriétés neuves. Cette démarche, prévue par la loi depuis 1965, n’est toutefois pas très protectrice des intérêts des copropriétaires. Explications de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndic. Copropriétés neuves : l’enjeu de l’indépendance duLire l'articleCopropriétés neuves : comment éviter un syndic provisoire ?
La Cour de cassation confirme la responsabilité du syndic en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours et en particulier sur l’existence d’un vice de construction. Aux termes de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le syndic mentionne, s‘il y a lieu, dansLire l'articleÉtat daté et responsabilité du syndic
Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret du 17 mars 1967, il résulte que le fait pour le syndic d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires constitue une faute sanctionnée par la non-restitution de ce solde. La loi Alur du 24 mars 2014Lire l'articleSanction du syndic qui avance des fonds au syndicat des copropriétaires
Le ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales confirme qu’un projet de décret visant à plafonner les honoraires des syndics pour l'établissement de l'état daté est actuellement en cours de préparation. Encore un peu de patience ! La députée, Amélia Lakrafi alerte le ministère sur l'absence de publication du décretLire l'articlePlafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Pour cette première chronique de la rentrée, revenons sur la grande enquête de la FNAIM publiée début juillet. Elle fait suite aux nouveautés de la loi ELAN afin d’obtenir l’avis des copropriétaires sur leur syndic et le fonctionnement de leur copropriété. Notons que cette enquête a été réalisée sur tout le territoire français, auprèsLire l'articleChronique Hebdo Copro : Quel est l’avis des copropriétaires sur leur syndic ?
Le syndic professionnel à la carte est une nouvelle offre de syndic proposé par Cotoit. Entretien avec Sandra Bohné, dirigeante de Cotoit. Cotoit, filiale du Crédit Agricole Centre Loire, est une plateforme en ligne qui redonne aux copropriétaires les moyens de décider et d’agir et favorise le dialogue et l’entraide entre tous les habitants. Un syndicLire l'articleSyndic professionnel à la carte : Entretien avec Sandra Bohné, dirigeante de Cotoit
Le mandat délivré au syndic par l’assemblée générale des copropriétaires pour l’autoriser à agir en justice doit préciser suffisamment l’objet de l’action contentieuse à engager pour habiliter valablement le syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. Un maire accorde un permis de construire autorisant la surélévation d’une maison individuelle qui, avantLire l'articleManque de précisions dans le mandat du syndic pour agir en justice
La loi Elan devrait changer le quotidien des syndics. La dématérialisation, les extranets, les assemblées générales par Visioconférence…, autant de nouveaux défis pour les professionnels et les éditeurs de logiciels qui vont devoir proposer des solutions pour les accompagner dans leur mission. De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété La loi Elan, promulguéeLire l'articleLes éditeurs de logiciels s’adaptent pour accompagner les syndics dans leur mission
La société Syneval, courtier en syndic, a publié la seconde édition de son étude sur les honoraires de syndic. Les chiffres comparés à ceux de l'année dernière ne sont pas très bon mais je ne vous apprends rien. Les charges de copropriété continuent d'augmenter avec ou sans contrat type. Ce contrat dans sa présentation resteLire l'articleChronique Hebdo Copro : Honoraires de syndic, forte hausse pour les petites copropriétés
Le remplacement de la gérante n’entraine pas la dissolution de la société exerçant les fonctions de syndic qui est titulaire d’une carte professionnelle à son nom. Le changement du représentant légal de cette personne morale ne lui interdit pas de continuer à exercer les fonctions de syndic. Un copropriétaire assigne en vain le syndic enLire l'articleLe syndic peut-il continuer à exercer ses fonctions tant que sa carte professionnelle n’a pas été modifiée ?
Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires. Cela avec la parution de deux décrets en date du 23 mai. Ces deux décrets précisent les obligations du syndic en la matière. Mais ces deux textes ne sont queLire l'articleChronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents
Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être mis à disposition par le syndic sur l'extranet de la copropriété à partir du 1er juillet 2020. Extranet de la copropriété : petit rappel C’est l’article 18 Alinéa 10 deLire l'articleExtranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ? L'atelier juridique traite d'une thématique qui intéresse tous les copropriétaires. Dans cet atelier juridique, Frédéric Drouard nous rappelle les modes de gérance d'une copropriété. Puis, zoom sur les textes de loi qui s'appliquent à la thématique des règles de rémunération du syndic.
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 15 mai 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
