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Rép. min., JO AN, 21 juillet 2009, p.7233 – copropriété. syndics. transmission des comptes

Question N° : 46934 M. Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes )   M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...
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Rép. min., JO AN, 30 juin 2009, p.6687 – charges locatives. lot de...

Question N° : 14889 M. Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin )   M. Armand Jung attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 30 juin 2009, p.6690 – assemblées générales. parties communes....

Question N° : 30958 M. M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )   M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 30 juin 2009, p.6625 – copropriété. syndics. facturation

Question N° : 51355 M. Mme Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )   Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5649 – copropriété. syndics. contrôle

Question N° : 43758 M. Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )   M. Michel Piron attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 5 mai 2009, p.4370 – copropriété, assemblée générale. quorum

Question N° : 39456 de M. Baguet Pierre-Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )   M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 mai 2009, p.4370 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40734 M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 7 avril 2009, p.3305 – copropriété. provisions pour travaux

Question N° : 14104 de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )   M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 27 janvier 2009, p.822 – copropriété. conseils syndicaux

Question N° : 24604 de M. Bloche Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )   M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme...
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Recommandation n° 6 : comptes du syndicat des copropriétaires

RECOMMANDATION N° 6relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005.   La Commission, Vu l'article...

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