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Renouvellement du syndic

  Question :   Lors de la prochaine AG, il est mis à l'ordre du jour le renouvellement du syndic bénévole ou la nomination d'un syndic professionnel. Le...
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Comment faire respecter la législation concernant la tenue des A.G ?

  Question :   Nommé secrétaire de séance lors de l'assemblée générale j'ai rédigé le P.V. que j'ai transmis au président de séance. Ce dernier le conteste....
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Les normes de sécurité des gardes corps des balcons

  Question :   Bonjour, J'aimerais connaître le texte précis concernant la hauteur réglementaire du garde-fou sur balcons et terrasses, notamment lorsque ce garde-fou présente un point...
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Réparation d’un balcon

  Question :   Lorsqu'un copropriétaire doit faire réparer son balcon et qu'il est nécessaire pour cela d'installer un échafaudage. Est-ce que tous les copropriétaires doivent participer...
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Acquisition d’un lot contigu

  Question : Acheteuse d'un appartement, j'aimerais également acquérir une partie du lot contigu à celui-ci (lot qui est également mis en vente par un autre...
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Recommandation n° 8 : appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires

Recommandation n° 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires     Le 7 janvier 2008 LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 ,...
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Pouvoir de l’assemblée générale des copropriétaires sur la répartition de l’indemnité allouée au syndicat

Cet arrêt a retenu à bon droit que la répartition de l'indemnité allouée au syndicat ne relevait pas des pouvoirs du juge mais de...
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Un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale

Ayant retenu qu’un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale, que la résolution, dont le texte contenait les délibérations antérieures...
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La surprime d’assurance ne peut pas être affectée au seul copropriétaire qui en est...

Ayant relevé que l'assurance souscrite par le syndicat visait à garantir l'ensemble de l'immeuble et portait aussi bien sur les parties communes que sur...
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Licenciement des gardiens non conforme au règlement de copropriété

L'arrêt relève que si le licenciement d'un salarié du syndicat des copropriétaires entrait dans les pouvoirs propres du syndic, ce dernier devait néanmoins, lors...

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