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Rép. min., JO AN, 5 mai 2009, p.4370 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40734 M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 7 avril 2009, p.3305 – copropriété. provisions pour travaux

Question N° : 14104 de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )   M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 27 janvier 2009, p.822 – copropriété. conseils syndicaux

Question N° : 24604 de M. Bloche Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )   M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme...
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Recommandation n° 6 : comptes du syndicat des copropriétaires

RECOMMANDATION N° 6relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005.  La Commission,Vu l'article...
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Recommandation n°5 : publicité foncière des états descriptifs de division

RECOMMANDATION N° 5relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division  La Commission,...
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Recommandation n°4 : tenue des assemblées générales

 RECOMMANDATION N° 4RELATIVE A LA TENUE DES ASSEMBLEES GÉNÉRALES  LA COMMISSION,Vu l'article 17, alinéa 1er de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le...
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Recommandation n°3 : identification et information des copropriétaires

MINISTÈRE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13...
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Recommandation n°2 : rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée générale

  MINISTÈRE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13...
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Recommandation n°1 : convocations aux assemblées générales

MINISTÈRE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ  La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13...
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Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.937 – conventions collectives. gardiens...

Question N° : 39732 de  M. François Lamy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne )   M. François Lamy attire l'attention de M....

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