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Rép. min., JO AN, 29 décembre 2009, p.12549 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40730 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )  M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.11982 – syndicats de copropriétaires. contrats....

Question N° : 58752 de M. Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )  M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11790 – charges communes. fourniture d’eau. individualisation

Question N° : 50063 de M. Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )  M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11791 – copropriété. parties communes. vidéosurveillance

Question N° : 54207 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )  M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 1er décembre 2009, p.11485 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40737 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )  M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 17 novembre 2009, p.10940 – copropriété. parties communes. achat

Question N° : 44794 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )  M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 3 novembre 2009, p.10471 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40732 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )  M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 20 octobre 2009, p.9934 – copropriété. syndics. facturation

Question N° : 27326 de de M. Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )  M. Michel Piron attire l'attention de Mme...
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Rép. min., JO AN, 20 octobre 2009, p.9912 – assemblées générales. votes par correspondance

Question N° : 55855 de M. Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )  M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 13 octobre 2009, p.9711 – copropriété. syndics. contrôle

Question N° : 50067 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )  M. Pierre Lang attire l'attention de M. le...

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