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Renouvellement du syndic

  Question :   Lors de la prochaine AG, il est mis à l'ordre du jour le renouvellement du syndic bénévole ou la nomination d'un syndic professionnel. Le...
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Comment faire respecter la législation concernant la tenue des A.G ?

  Question :   Nommé secrétaire de séance lors de l'assemblée générale j'ai rédigé le P.V. que j'ai transmis au président de séance. Ce dernier le conteste....
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Les normes de sécurité des gardes corps des balcons

  Question :   Bonjour, J'aimerais connaître le texte précis concernant la hauteur réglementaire du garde-fou sur balcons et terrasses, notamment lorsque ce garde-fou présente un point...
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Réparation d’un balcon

  Question :   Lorsqu'un copropriétaire doit faire réparer son balcon et qu'il est nécessaire pour cela d'installer un échafaudage. Est-ce que tous les copropriétaires doivent participer...
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Acquisition d’un lot contigu

  Question :Acheteuse d'un appartement, j'aimerais également acquérir une partie du lot contigu à celui-ci (lot qui est également mis en vente par un autre...
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Acquisition de parties communes – acheter une cour à la copropriété

  Question :   Je suis propriétaire d'un appartement qui donne dans une courette à jouissance privative (puisque le seul accès donne dans mon appartement). J'ai le projet...
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Assistance – un avocat peut-il assister à l’AG annuelle ?

    Question :   Lors de l'assemblée générale annuelle, un copropriétaire s'est fait accompagner de son avocat. Est-ce légal ? Que faire si lors de la prochaine assemblée...
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Constitution d’un bureau

  Question :   Lors d'une A.G. La loi dit que le bureau est constitué, "le cas échéant" donc pas obligatoire. Si le règlement de copropriété indique...
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Contenu de l’ordre du jour

  Question :   Des décisions concernant des procédures en appel ont été votées lors de la dernière assemblée. Un copropriétaire a fait mettre à l'ordre du...
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Recommandation n° 8 : appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires

Recommandation n° 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires    Le 7 janvier 2008 LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 ,...

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