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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11790 – charges communes. fourniture d’eau. individualisation

Question N° : 50063 de M. Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )   M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11791 – copropriété. parties communes. vidéosurveillance

Question N° : 54207 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )   M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 1er décembre 2009, p.11485 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40737 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 17 novembre 2009, p.10940 – copropriété. parties communes. achat

Question N° : 44794 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )   M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 3 novembre 2009, p.10471 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40732 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 20 octobre 2009, p.9934 – copropriété. syndics. facturation

Question N° : 27326 de de M. Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )   M. Michel Piron attire l'attention de Mme...
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Rép. min., JO AN, 20 octobre 2009, p.9912 – assemblées générales. votes par correspondance

Question N° : 55855 de M. Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )   M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 13 octobre 2009, p.9711 – copropriété. syndics. contrôle

Question N° : 50067 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Pierre Lang attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 15 septembre 2009, p.8774 – copropriété. syndics. facturation

Question N° : 5678 de M. Le Roux Bruno ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis )   M. Bruno Le Roux attire l'attention...
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Rép. min., JO AN, 8 septembre 2009, p.8532 – copropriété. parties communes. travaux...

Question N° : 48547 de M. Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )   M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la...

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