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Présidence de l’Assemblée Générale

  Question :   Est-ce qu' un mandataire non résident dans la copropriété peut présider l'Assemblée Générale? Est-ce qu' un concubin dûment mandaté peut présider l'Assemblée Générale?   Réponse...
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Quitus et approbation des comptes

  Question :   Lors d'une assemblée générale, le syndic n'a pas dissocié sur la convocation d'ordre du jour quitus et approbation des comptes. Je n'ai pas voté...
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Recommandation n° 8 : appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires

Recommandation n° 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires     Le 7 janvier 2008 LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 ,...
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Pouvoir de l’assemblée générale des copropriétaires sur la répartition de l’indemnité allouée au syndicat

Cet arrêt a retenu à bon droit que la répartition de l'indemnité allouée au syndicat ne relevait pas des pouvoirs du juge mais de...
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Un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale

Ayant retenu qu’un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale, que la résolution, dont le texte contenait les délibérations antérieures...
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La surprime d’assurance ne peut pas être affectée au seul copropriétaire qui en est...

Ayant relevé que l'assurance souscrite par le syndicat visait à garantir l'ensemble de l'immeuble et portait aussi bien sur les parties communes que sur...
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Licenciement des gardiens non conforme au règlement de copropriété

L'arrêt relève que si le licenciement d'un salarié du syndicat des copropriétaires entrait dans les pouvoirs propres du syndic, ce dernier devait néanmoins, lors...
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L’adhésion à une union syndicale est décidée par l’assemblée générale

L'adhésion à une union de syndicats relève des prérogatives de l'assemblée générale des copropriétaires. l'adhésion à une union syndicale est décidée par l'assemblée générale...
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Règles applicables à la subdivision de lots de copropriété

Chaque copropriétaire est libre de subdiviser son lot sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires dès lors que cette subdivision n'est pas contraire à...
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Ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de « la copropriété »

Le syndic qui a l'obligation en application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 d'ouvrir un compte bancaire séparé, sous peine...

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