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Rép. min., JO AN, 3 novembre 2009, p.10471 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40732 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 mai 2009, p.4370 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40734 M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.937 – conventions collectives. gardiens...

Question N° : 39732 de  M. François Lamy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne )   M. François Lamy attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 16 février 2010, p.1776 – charges locatives. rémunérations...

Question N° : 58220 de  M. Arnaud Robinet ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )   M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le...
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Gardien d’immeuble : Qu’en est-il du licenciement fondé sur l’absence pour maladie ?

Selon l’article 28 de la convention collective, le syndic ne peut procéder, durant une période qui varie selon l’ancienneté au licenciement du gardien absent. Il serait erroné de considérer, qu’au-delà de ce délai, le seul prolongement de l’absence (ou la répétition des absences) du gardien légitimerait un licenciement. En effet, ce que pose comme principe la convention collective, c’est simplement, qu’en deçà d’une période qui varie selon l’ancienneté du gardien, l’employeur, ne peut rompre le contrat.

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