Quorum
Question : Pouvez vous me dire quelle est la majorité pour qu’une assemblée générale ordinaire puisse se tenir ? Nous sommes 95 copropriétaires ayant 10 000 tantièmes. Réponse : La majorité… Lire l’articleQuorum
Assemblée générale – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – VoisinageMonimmeuble est le média de référence sur le secteur de la copropriété. Avec plus de 10000 articles sur les différents sujets liés à l’immobilier, la copropriété et le logement, nous couvrons l’ensemble des thématiques. Les copropriétaires, membres ou président du Conseil syndical, mais également les professionnels de l’immobilier lisent nos articles. De nombreux professionnels du secteur de la copropriété nous font confiance, notamment les syndicats professionnels.
La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes. On note que la propriété est repartie par lots. Chaque lot compte une partie privative et une quote-part des parties communes. Il existe de multiples acteurs dans une copropriété. Par ailleurs, les copropriétaires ont des droits, mais aussi des obligations à respecter.
Dans ce secteur, nous faisons face à des notions complexes. C’est pour cela que Monimmeuble a classé la catégorie Copropriété en plusieurs sous catégories qui sont des thématiques essentielles. On retrouvera donc des catégories spécifiques pour l’Assemblée générale, le Conseil syndical, le Syndic. De plus, des notions de gestion sont nécessaires pour comprendre au mieux ce marché et nous avons de ce fait regroupé les articles concernant les charges, la gestion comptable, la gestion du personnel dans des rubriques. Enfin, lorsqu’on vit dans un immeuble, il faut composer avec le voisinage… Et parfois faire face à des conflits. Nous avons ainsi prévu une rubrique avec des articles et conseils quant à ce sujet.
Question : Pouvez vous me dire quelle est la majorité pour qu’une assemblée générale ordinaire puisse se tenir ? Nous sommes 95 copropriétaires ayant 10 000 tantièmes. Réponse : La majorité… Lire l’articleQuorum
Question : Lors de la prochaine AG, il est mis à l’ordre du jour le renouvellement du syndic bénévole ou la nomination d’un syndic professionnel. Le contrat du syndic professionnel a été joint… Lire l’articleRenouvellement du syndic
Question : Nommé secrétaire de séance lors de l’assemblée générale j’ai rédigé le P.V. que j’ai transmis au président de séance. Ce dernier le conteste. Il a rédigé son propre P.V. que je… Lire l’articleComment faire respecter la législation concernant la tenue des A.G ?
Question : Bonjour, J’aimerais connaître le texte précis concernant la hauteur réglementaire du garde-fou sur balcons et terrasses, notamment lorsque ce garde-fou présente un point d’appui à mi-hauteur. Une clause du règlement de… Lire l’articleLes normes de sécurité des gardes corps des balcons
Question : Lorsqu’un copropriétaire doit faire réparer son balcon et qu’il est nécessaire pour cela d’installer un échafaudage. Est-ce que tous les copropriétaires doivent participer à la dépense ? Réponse : … Lire l’articleRéparation d’un balcon
Recommandation n° 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires Le 7 janvier 2008 LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557… Lire l’articleRecommandation n° 8 : appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
Cet arrêt a retenu à bon droit que la répartition de l’indemnité allouée au syndicat ne relevait pas des pouvoirs du juge mais de ceux de l’assemblée générale des copropriétaires. La cour d’appel a pu… Lire l’articlePouvoir de l’assemblée générale des copropriétaires sur la répartition de l’indemnité allouée au syndicat
Ayant retenu qu’un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale, que la résolution, dont le texte contenait les délibérations antérieures auxquelles il était fait référence, approuvait la suppression du lot n°… Lire l’articleUn lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale
Ayant relevé que l’assurance souscrite par le syndicat visait à garantir l’ensemble de l’immeuble et portait aussi bien sur les parties communes que sur les parties privatives, la cour d’appel en a exactement déduit, sans… Lire l’articleLa surprime d’assurance ne peut pas être affectée au seul copropriétaire qui en est responsable
L’arrêt relève que si le licenciement d’un salarié du syndicat des copropriétaires entrait dans les pouvoirs propres du syndic, ce dernier devait néanmoins, lors de la procédure de licenciement des époux « gardiens », respecter le règlement… Lire l’articleLicenciement des gardiens non conforme au règlement de copropriété
L’adhésion à une union de syndicats relève des prérogatives de l’assemblée générale des copropriétaires. l’adhésion à une union syndicale est décidée par l’assemblée générale de chaque syndicat, à la majorité fixée par l’article 26 de… Lire l’articleL’adhésion à une union syndicale est décidée par l’assemblée générale
Chaque copropriétaire est libre de subdiviser son lot sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires dès lors que cette subdivision n’est pas contraire à la destination de l’immeuble. Cette règle est applicable à la condition… Lire l’articleRègles applicables à la subdivision de lots de copropriété
Le syndic qui a l’obligation en application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 d’ouvrir un compte bancaire séparé, sous peine de nullité de son mandat, pour le syndicat des copropriétaires mais… Lire l’articleOuverture d’un compte bancaire séparé au nom de « la copropriété »
Seule la voie de l’appel est ouverte aux copropriétaires, en application de l’article 62-5 du décret du 17 mars 1967, auxquels l’ordonnance rendue sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet… Lire l’articleRecours contre la nomination de l’administrateur provisoire du syndicat en difficulté
Selon les articles 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 121 du Code de procédure civile et L. 225-254 du Code de commerce, le syndic ne peut agir en justice… Lire l’articleDélai de prescription de l’action du syndicat des copropriétaires contre son ancien syndic
Un copropriétaire ne peut assigner le syndicat aux fins d’obtenir la mise en œuvre de toutes les dispositions nécessaires à la remise en état des parties communes sans avoir, au préalable, saisi l’assemblée générale en… Lire l’articleRemise en état des parties communes et prérogatives de l’assemblée générale
Question N° : 40730 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) M. Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le… Lire l’articleRép. min., JO AN, 29 décembre 2009, p.12549 – gardiennage d’immeubles. rapport
Question N° : 58752 de M. Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire – Sarthe ) M. Dominique Le Mèner appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat,… Lire l’articleRép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.11982 – syndicats de copropriétaires. contrats. non-reconduction tacite
Question N° : 50063 de M. Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Ille-et-Vilaine ) M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre du logement sur l’intérêt de rendre obligatoire l’installation de… Lire l’articleRép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11790 – charges communes. fourniture d’eau. individualisation
Question N° : 54207 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11791 – copropriété. parties communes. vidéosurveillance