Atelier juridique janvier 2020

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la...
Véhicules électriques

Loi d’orientation des mobilités : du nouveau pour les véhicules électriques en copropriété

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel du 26 décembre. Dans le cadre...
jurisprudence 2019

E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2019

Ce e-book est une compilation des textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2019. Il est offert gratuitement en lecture et téléchargement...
Apéro Copro #19

Apéro Copro #19 : avez-vous réservé votre place pour notre soirée du 15 janvier...

Nous démarrons l'année 2020 avec un premier événement festif, la 19e édition de nos « Apéros Copros » !! Cette soirée Apéro Copro #19,...
parties communes

Qualification et usage des parties communes

Dans la qualification des parties communes d’une copropriété, il ne faut pas oublier de rechercher si ces parties de l'immeuble sont affectées à l'usage...
quelsyndiccopropriété

Quel syndic pour quelle copropriété ?

En copropriété, il existe plusieurs familles de gestionnaires. Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit mettre en concurrence, tous les 3 ans, plusieurs...
Livraison du premier lot

Livraison du premier lot : comment améliorer les relations entre le promoteur, le syndic...

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) formule une nouvelle proposition concernant les dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison...
Fonds de travaux

Fonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?

Dans le cadre de l’obligation légale de création d’un fonds de travaux au sein de la copropriété, l’article 58 de loi ALUR n’indique pas...
Charges de copropriété à Paris

Charges de copropriété à Paris : +7,56% en 2018

L’Observatoire des charges de copropriété de la FNAIM du Grand Paris confirme une hausse des charges de copropriété à Paris en 2018 de +7,56%....
compte bancaire séparé

Désignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un...

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