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Travaux de ravalement

Question :   J'ai une question au sujet d'un local commercial transformé en habitation. Ce local est situé sur 3 niveaux (ss-sol, RDC, 1 étage). J'ai...
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Travaux escalier

Question :   Comment est partagé le payement pour les travaux dans la cage d' escalier ? Y a-t-il une différence entre les propriétaires des différents étages...
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L’autorisation judiciaire d’exécuter des travaux n’est pas soumise au délai de deux mois

L'arrêt retient exactement que l'action des époux propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, introduite non pas pour contester la décision d'une assemblée...
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Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et portée de l’obligation d’information du vendeur

La législation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, n'oblige...
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (Loi S.R.U.)

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.)   Lien Legifrance
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Garantie contre les vices cachés et présence de termites non déclarée par le vendeur

Le vendeur qui omet de signaler un état parasitaire ayant révélé la présence de termites lors de son achat du bien et qui le...
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Point de départ de la prescription de l’action d’un copropriétaire contre le syndicat en...

Le point de départ du délai de prescription prévu par l'article 42 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 se situe au...
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Devoir de conseil de l’architecte à l’encontre du maître d’ouvrage

L'architecte est tenu d'informer le maître d'ouvrage des contraintes administratives inhérentes au projet envisagé. Cet arrêt de la Cour de cassation limite ce devoir...
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Travaux votés

  Question :   Je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété ou des travaux de réfection important ont été votés. Mais le budget ne l'a pas été......
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Taux de TVA applicable aux honoraires d’Architectes

  Question :   Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires d'architecte pour une résidence de 30 ans réservée a l'habitation. Une assurance "dommages ouvrages"...
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Plomb – frais des travaux

  Question : Le local que nous projetons d'acheter révèle des traces de plomb (fenêtres et volets). Quelle position adopter face au vendeur. Qui doit supporter...
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Revêtement de toiture contenant de l’amiante

    Question :   Notre immeuble a un revêtement de toiture composé de tuiles façon ardoise contenant de l'amiante. Pouvez-vous répondre aux questions suivantes : 1° Sous cette...
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Financement recherche d’amiante

  Question :   Je sollicite votre aide afin d'avoir votre avis sur une demande de financement pour la recherche d'amiante dans une copropriété. Il est annoncé un...
NF logement : une nouvelle certification pour les acquéreurs

NF logement : une nouvelle certification pour les acquéreurs

Qualitel, lance Gisèle. Guide d’informations qui apporte des bonnes pratiques aux nouveaux occupants des habitations certifiées NF Logement.
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Insectes xylophages : mauvaise foi du vendeur

La connaissance de la présence d'insectes xylophages dans l'immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice.   LA...
Certification logement et rénovation : accessibles aux copropriétés

Certification logement et rénovation : accessibles aux copropriétés

Qualitel lance la certification logement et rénovation « Patrimoine Copropriété ». Une première certification qui répond aux attentes de l'habitat existant.
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Rép. min., JO AN, 17 mars 2009, p.2618 – baux d’habitation. diagnostics obligatoires

Question N° : 14422 de M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )   M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention...
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Rép. min., JO AN, 13 avril 2010, p.4261 – architectes. recours obligatoire

Question N° : 69238 de Mme Martine Lignières-Cassou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5087 – baux. baux d’habitation. bailleurs. revendications

Question N° : 66331 de  M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 11 mai 2010, p.5259 – architecture. architectes. recours obligatoire. réglementation

Question N° : 73267 de  M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Franck Reynier attire l'attention de M. le...