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Taux de TVA applicable aux honoraires d’Architectes

  Question :   Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires d'architecte pour une résidence de 30 ans réservée a l'habitation. Une assurance "dommages ouvrages"...
Un guide pour l’information des acquéreurs d’un logement certifié NF Logement

Un guide pour l’information des acquéreurs d’un logement certifié NF Logement

L’engouement des professionnels et des particuliers pour la certification logement et les labels énergétiques ne doit pas faire oublier que la qualité logement est indissociable d’une action menée dans la durée et impliquant au quotidien les habitants. C’est pourquoi QUALITEL, lance GISELE*, un guide dont l’objectif est d’apporter aux nouveaux occupants des habitations certifiées NF Logement, un ensemble d’informations et de bonnes pratiques pour préserver la qualité de leur logement au fil du temps.

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Insectes xylophages : mauvaise foi du vendeur

La connaissance de la présence d'insectes xylophages dans l'immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice.   LA...
La certification logement et la rénovation enfin accessibles aux copropriétés françaises

La certification logement et la rénovation enfin accessibles aux copropriétés françaises

QUALITEL lance la certification « Patrimoine Copropriété » par le biais de son organisme certificateur CERQUAL Patrimoine, spécialisé dans la certification de l’habitat existant. Cette première certification de la copropriété répond à une attente des professionnels de la gestion immobilière souhaitant voir valider leurs travaux de rénovation et des particuliers voulant améliorer leur confort tout en valorisant leur investissement de manière durable.

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Rép. min., JO AN, 17 mars 2009, p.2618 – baux d’habitation. diagnostics obligatoires

Question N° : 14422 de M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )   M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention...
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Rép. min., JO AN, 13 avril 2010, p.4261 – architectes. recours obligatoire

Question N° : 69238 de Mme Martine Lignières-Cassou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5087 – baux. baux d’habitation. bailleurs. revendications

Question N° : 66331 de  M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 11 mai 2010, p.5259 – architecture. architectes. recours obligatoire. réglementation

Question N° : 73267 de  M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Franck Reynier attire l'attention de M. le...
M. Hervé LASSEIGNE

M. Hervé LASSEIGNE, président de la FIEBCA

« A la FIEBCA, nous insistons sur le risque d’engagement de la responsabilité de la copropriété. Nous attirons l’attention des copropriétaires sur l’obligation réglementaire de faire réaliser les contrôles techniques quinquennaux en s’assurant de l’indépendance des bureaux de contrôle »

Sylvain COOPMAN délégué général de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM

Sylvain COOPMAN délégué général de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM

"Le paradoxe, fréquent s’il en est, vient des propriétaires qui se trouvent à la fois acheteurs et vendeurs. Dans cette transition, ils sont amenés à avoir un comportement des plus schizophrène, souhaitant les rapports les plus complaisants possibles au moindre coût en tant que vendeur mais espérant du diagnostiqueur qu’il soit des plus exhaustifs en tant qu’acheteur, tout cela sans en assumer la contradiction, évidemment… Cela tempère la mauvaise perception des diagnostics."

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