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Devoir de conseil de l’architecte à l’encontre du maître d’ouvrage

L'architecte est tenu d'informer le maître d'ouvrage des contraintes administratives inhérentes au projet envisagé. Cet arrêt de la Cour de cassation limite ce devoir...
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Travaux votés

  Question :   Je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété ou des travaux de réfection important ont été votés. Mais le budget ne l'a pas été......
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Taux de TVA applicable aux honoraires d’Architectes

  Question :   Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires d'architecte pour une résidence de 30 ans réservée a l'habitation. Une assurance "dommages ouvrages"...
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Plomb – frais des travaux

  Question : Le local que nous projetons d'acheter révèle des traces de plomb (fenêtres et volets). Quelle position adopter face au vendeur. Qui doit supporter...
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Revêtement de toiture contenant de l’amiante

    Question :   Notre immeuble a un revêtement de toiture composé de tuiles façon ardoise contenant de l'amiante. Pouvez-vous répondre aux questions suivantes : 1° Sous cette...
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Financement recherche d’amiante

  Question :   Je sollicite votre aide afin d'avoir votre avis sur une demande de financement pour la recherche d'amiante dans une copropriété. Il est annoncé un...
Un guide pour l’information des acquéreurs d’un logement certifié NF Logement

Un guide pour l’information des acquéreurs d’un logement certifié NF Logement

L’engouement des professionnels et des particuliers pour la certification logement et les labels énergétiques ne doit pas faire oublier que la qualité logement est indissociable d’une action menée dans la durée et impliquant au quotidien les habitants. C’est pourquoi QUALITEL, lance GISELE*, un guide dont l’objectif est d’apporter aux nouveaux occupants des habitations certifiées NF Logement, un ensemble d’informations et de bonnes pratiques pour préserver la qualité de leur logement au fil du temps.

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Insectes xylophages : mauvaise foi du vendeur

La connaissance de la présence d'insectes xylophages dans l'immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice.   LA...
La certification logement et la rénovation enfin accessibles aux copropriétés françaises

La certification logement et la rénovation enfin accessibles aux copropriétés françaises

QUALITEL lance la certification « Patrimoine Copropriété » par le biais de son organisme certificateur CERQUAL Patrimoine, spécialisé dans la certification de l’habitat existant. Cette première certification de la copropriété répond à une attente des professionnels de la gestion immobilière souhaitant voir valider leurs travaux de rénovation et des particuliers voulant améliorer leur confort tout en valorisant leur investissement de manière durable.

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Rép. min., JO AN, 17 mars 2009, p.2618 – baux d’habitation. diagnostics obligatoires

Question N° : 14422 de M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )   M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention...

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