Travaux

Construction – Diagnostics – Entretien – Équipement – Rénovation – Urbanisme

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Promesse de vente et mesurage du lot : application de la loi Carrez

La Cour de cassation rappelle qu'au vu de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, toute promesse unilatérale de vente ou d'achat,...
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Transformation d’une fenêtre au rez-de-chaussée en porte

Une assemblée générale de copropriétaires peut obtenir l'annulation de la décision d'autorisation à un copropriétaire d'ouvrir un accès direct de ses locaux sur rue....
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Troubles anormaux du voisinage dû à des travaux : le propriétaire de l’immeuble et...

En cas d'action pour trouble anormal de voisinage, lors de la réalisation de travaux, seuls le propriétaire de l'immeuble et les constructeurs à l'origine...
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Les acheteurs informés de la présence de termites au moment de la passation de...

Ayant relevé, sans dénaturation, qu'au moment de la passation de l'acte authentique les acquéreurs avaient été informés de la présence des termites et qu'ils...
Mises aux normes des ascenseurs : le contrôle technique quinquennal est obligatoire

Mises aux normes des ascenseurs : le contrôle technique quinquennal est obligatoire

La Fiebca alerte les copropriétaires tenus pour responsables si un problème survenait sur un appareil non modernisé. A 6 mois de la première échéance, 25% des copropriétés, tablant sur un report de la réforme, ont retardé les travaux. Un autre constat inquiétant, le contrôle technique est quasi ignoré.

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Travaux d’agrandissement

Question :   Nous avons acheté un pavillon situé sur une copropriété, nous voudrions effectuer des travaux d'agrandissements. Y a- t-il certaines conditions à remplir ?...
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Règles de vote selon les travaux à effectuer

Question :   1° -Dans une petite copropriété de trois copropriétaires, avec un des copropriétaires ayant plus de ma moitié des tantièmes, quelle règle s'applique pour...
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Conduit de cheminée

Question :   Mon voisin vient de faire installer un conduit de cheminé en inox sur son toit. Il se trouve à 5,3 m des fenêtres de...
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Aménagement des combles

Question :   Habitant au dernier étage d'un immeuble en copropriété, je souhaiterais récupérer les combles pour l'instant non-amenagés situés au dessus de mon appartement. La hauteur...
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Changement de fenêtres extérieures

Question :   Achetant un appartement dans un immeuble ancien (non classé), nous allons remplacer uniquement les fenêtres existantes (sans rien modifier aux volets et encadrement)vétustes...

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