Réglementations

Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.169 – notaires. prestations. tarification

Question N° : 60866 de Mme Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )   Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de Mme la...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 12 janvier 2010, p.327 – investissements immobiliers locatifs....

Question N° : 40029 de Mme de Panafieu Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )   Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 19 janvier 2010, p.576 – énergie et carburants....

Question N° : 37692 de  M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )   M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 19 janvier 2010, p.635 – loyers impayés. lutte...

Question N° : 12035 de  M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )   M. Marc Le Fur attire l'attention de...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.937 – conventions collectives. gardiens...

Question N° : 39732 de  M. François Lamy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne )   M. François Lamy attire l'attention de M....
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.847 – logement : accession à la...

Question N° : 58453 de  M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )   M. Michel Vauzelle attire l'attention de M....
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1105 – TVA. investissements immobiliers...

Question N° : 63782 de  M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )   M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1133 – air. qualité. locaux...

Question N° : 57909 de  M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme )   M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 9 février 2010, p.1409 – TVA. travaux d’adaptation...

Question N° : 66227 de  M. Jean Grenet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )   M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la...
Logo MonImmeuble

Rép. min., JO AN, 9 février 2010, p.1467 – baux d’habitation. dépôt...

Question N° : 59826 de  M. Marcel Rogemont ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )   M. Marcel Rogemont attire l'attention de M....

Facebook

Twitter