Question : Des modifications de lots sont intervenues dans notre copropriété : surélévation, changement de destination de caves (incorporées en appartement), … Nous avons mandaté notre Syndic en 2004 pour missionner un géomètre afin… Lire l’articleModification de lots et publication de la nouvelle grille des tantièmes
Question : Notre copropriété est constituée de 4 bâtiments dont 3 bâtiments qui possèdent 2 entrées distinctes et 1 grand bâtiment de 4 entrées distinctes. Lorsque nous décidons en A.G. le ravalement ainsi que les… Lire l’articleSpécialisation des votes et syndicat secondaire
Question : J’habite dans un appartement depuis 1960, ce logement était accessible à la copropriété par l’intermédiaire de l’Habitat Communautaire Accession. A la suite de difficultés de paiement, j’ai perdu mon droit d’accession à la… Lire l’articleRégime de la location-attribution
Question : Je crois savoir qu’aux termes de l’article L231-3-e du code de la construction et de l’habitation, à la réception d’un appartement acquis en VEFA qui présente un vice apparent de construction, l’acquéreur a… Lire l’articleVEFA : vice apparent de construction
Question : Quand on arrive au terme de la durée du contrat d’exploitation d’une chaufferie, faut-il passer en AG pour décider du choix du nouveau prestataire ? Quand on a un contrat de fourniture de… Lire l’articleContrat d’exploitation de chaufferie et approvisionnement en combustibles : modalités de vote en AG
Question : Je suis non résident en France avec un pied à terre à Paris. Lorsque je ne l’utilise pas, je le loue meublé de manière saisonnière à des touristes étrangers de passage par le… Lire l’articleLocation en meublé saisonnier : autorisation préalable
Question : Lors de notre dernière AG, nous avions à l’ordre du jour une question importante concernant un arrêt des procédures en cours envers un copropriétaire qui a construit une véranda sur sa terrasse (dernier… Lire l’articleAction en annulation d’une décision votée en AG
Question : Je recherche une décision de Cour d’appel ayant prononcé la résolution d’une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) au bénéfice de l’acquéreur dont l’appartement présentait un vice de conformité (ou un vice apparent… Lire l’articleVEFA : vice de conformité, information de l’acquéreur
Question : Mon syndic souhaite faire un licenciement qui semble abusif. Peut-il le faire sans l’accord du conseil syndical ? Réponse : Bien que placés sous l’autorité du syndic, les salariés de… Lire l’articleLicenciement personnel
Question : Installation de climatiseur extérieur : – conditions d’acceptations par le syndic – possibilité d’opposition pour nuisance sonore Réponse : S’agissant d’une installation extérieure , elle contribuera à une modification d… Lire l’articleInstallation de climatiseur extérieur
Question : Les décisions prises lors d’une assemblée de co-propriétaires sont elles valables des lors que le syndic a comptabilisé « pour » les voix d’un co-propriétaire absent, sans avoir de pouvoir ? Quels sont les… Lire l’articleRégularité dans la comptabilisation des voix
Question : Quelles sont les conditions à remplir pour pratiquer un rôle de syndic non professionnel ? Réponse : Dans les copropriétés de petites taille, pour lesquelles la gestion ne présente pas… Lire l’articleConditions pour être syndic non professionnel
Question : Pouvez-vous me dire comment calculer les millièmes de copropriété et si les particuliers peuvent le faire eux-mêmes. Dans le cas contraire, qui est habilité à le faire ? Réponse : … Lire l’articleCalcul des tantièmes
Question : Quels documents techniques le syndic est tenu de posséder ? Réponse : Le syndic est obligé de garder TOUTES les pièces concernant une copropriété pendant 10 ANS et doit délivrer… Lire l’articleQuels documents techniques le syndic est tenu de posséder ?
Question : Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété d’un immeuble à usage bourgeois qui comprend des copropriétaires habitants sur place, d’autres y exerçant des professions libérales (avocats, médecins..;) et des copropriétaires y… Lire l’articleChangement de la répartition des charges
Question : Que faire d’urgence lorsqu’on a de très sérieux soupçons que le syndic « pique dans la caisse », sachant qu’il démissionne et quitte la profession dans quelques semaines ? Réponse : S’il… Lire l’articleCaisse de garantie
Question : Nous avons acheté un pavillon situé sur une copropriété, nous voudrions effectuer des travaux d’agrandissements. Y a- t-il certaines conditions à remplir ? Doit-on demander un accord préalable au syndic ? … Lire l’articleTravaux d’agrandissement
Question : Je désirerais savoir ce qu’il faut précisément faire dans le cas ou le syndic fait preuve de mauvaise volonté dans la réparation de dégâts dans les parties communes (la serrure de la… Lire l’articleCarence du syndic
Question : 1° -Dans une petite copropriété de trois copropriétaires, avec un des copropriétaires ayant plus de ma moitié des tantièmes, quelle règle s’applique pour les travaux concernant les toitures et cheminées ? Ce… Lire l’articleRègles de vote selon les travaux à effectuer
Question : Un seul copropriétaire peut il intenter une action contre le syndic mandataire du SYNDICAT (donc de tous les copropriétaires et non pas d’un seul). De plus le copropriétaire qui tenterai cette action… Lire l’articleAction en justice
