Yann ROBIN, PDG de GAZ DE PARIS, fournisseur de gaz naturel auprès des copropriétés

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Pouvez-vous nous présenter la société GAZ DE PARIS ?

Pouvez-vous nous présenter la société GAZ DE PARIS ?

 

Gaz de Paris a été créée en 2005 au sein de l’entreprise familiale de génie climatique, DELOSTAL & THIBAULT créée en 1947 par notre grand-père. A l’origine, cette société avait pour activité principale le négoce de CHARBON et de FIOUL.

La fourniture de gaz aux copropriétés est donc apparue comme une évidence pour nous lors de l’ouverture du marché à la concurrence en 2004. Nous avons obtenu l’autorisation de vendre du gaz sur le marché français par Arrêté en 2005, autorisation délivrée par le Ministère des Finances et de l’Industrie. Pour obtenir cet agrément ministériel, GAZ DE PARIS a dû répondre à toutes les garanties techniques, financières et juridiques imposées par la loi.

comment s’est opérée l’ouverture du marché du gaz ?

 

Pouvez-vous nous rappeler rapidement comment s’est opérée l’ouverture du marché du gaz ?

La dernière directive, aujourd’hui en vigueur, est celle du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel. Elles s’appliquent dans toute l’union européenne.

Son objectif est de permettre à tous les clients de choisir leur fournisseur de gaz naturel, de faire jouer la concurrence, pour offrir aux clients le meilleur service au meilleur prix.

En France de 2000 à 2006, plusieurs lois ont transposé par étape, en droit français, les directives européennes.

Le 1er juillet 2004, les entreprises, professionnels, copropriétés et collectivités locales peuvent choisir leur fournisseur de gaz naturel, 70 % du marché (en terme de volume) était ouvert à la concurrence. GAZ DE PARIS a livré en gaz sa 1ère copropriété en avril 2006.

En juillet 2007, les particuliers peuvent choisir leur fournisseur de gaz naturel, la totalité du marché du gaz et de l’électricité est alors ouvert à la concurrence.

GAZ DE PARIS ne souhaite pas à ce stade commercialiser du gaz auprès des particuliers et préfère aujourd’hui se concentrer sur son cœur de métier qui est la copropriété sur Paris et toute la France.

 

Quelles sont les garanties d’un bon fonctionnement de ce marché ?


Afin de contrôler et d’organiser cette ouverture de marché, une autorité administrative indépendante a été créée. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) veille depuis 2000 à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.

Cette commission a par exemple établi une CHARTE des FOURNISSEURS dont GAZ DE PARIS est signataire, qui permet de définir l’ensemble des engagements dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle.

(http://www.cre.fr/fr/content/download/5096/115721/file/Charte_F_gaz_v2008.pdf)

 

Quel est le développement de GAZ DE PARIS dans ce contexte de marché concurrentiel ?

 

Quel est le développement de GAZ DE PARIS dans ce contexte de marché concurrentiel ?

 

Ce marché est ouvert à la concurrence depuis juillet 2004. Nous devons reconnaître que l’ouverture des marchés du gaz a été timide les premières années.

 

Le travail d’information et d’explication des acteurs tels que la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) ainsi que des fournisseurs alternatifs de gaz a permis aux copropriétés de prendre connaissance sans crainte de cette nouvelle opportunité. Nous sommes régulièrement interpellés sur le fonctionnement de ce marché, sur des garanties de l’indépendance du gestionnaire du réseau (GrDF) ainsi que de ses missions (relevés des compteurs, gaz secours…). Peu à peu, ces informations ont permis le passage en toute tranquillité du tarif historique aux offres de marché.

 

Sur la base des chiffres publiés par La CRE, au 30 septembre 2008, 13.2 % des consommateurs non résidentiels de gaz (ie sites industriels, PME, commerces, copropriétés en chauffage collectif) sont clients d’un fournisseur alternatif.

(http://www.cre.fr/fr/marches/observatoire_des_marches)

 

Nous sommes également un acteur important à l’occasion des rénovations de chaufferie avec changement d’énergie de fioul au gaz. Les syndics et conseils syndicaux apprécient notre implication dans les demandes administratives pour faire respecter les délais de mise en service des installations au gaz. Nous entretenons à ce sujet de bonnes relations avec GrDF (Gaz Réseau Distribution Gaz http://www.grdf.fr)

 

Quelle est votre offre et votre positionnement tarifaire ?

 

Quelle est votre offre et votre positionnement tarifaire ?

 

Souhaitant devenir le spécialiste de la fourniture de gaz aux copropriétés, GAZ DE PARIS propose une offre claire et sans risque. Nous pratiquons une remise de 5 % sur le tarif historique et indexons notre prix sur le tarif régulé dont les évolutions périodiques sont validées par les pouvoirs publics.

 

En effet, le tarif historique subit des variations beaucoup moins fortes que les prix indexés sur le fioul par exemple (proposés par certains fournisseurs).

 

Notre offre est pour nous la plus sécurisante et moins spéculative que les offres à tarif fixe peu adaptées à notre sens aux copropriétés.

L’objectif de notre offre étant de faire une économie significative sans quitter le cadre économique rassurant et sécurisant du tarif régulé.

 

Quels conseils pouvez-vous donner aux copropriétaires qui souhaitent changer de fournisseur de gaz ?

 

Quels conseils pouvez-vous donner aux copropriétaires qui souhaitent changer de fournisseur de gaz ?

 

Il nous semble impensable d’ignorer la possibilité de diminuer les charges de chauffage avec l’opportunité actuelle de faire jouer la concurrence sur l’approvisionnement en gaz de vos installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cependant, il faut être conscient des implications d’une telle décision.

 

En ce qui concerne le gaz naturel, souscrire une offre de marché avec son fournisseur historique GDF-SUEZ ou avec un fournisseur alternatif implique l’abandon définitif du tarif réglementé. (Les enjeux sont néanmoins relativement peu risqués, ces tarifs devant disparaître fin 2011 même si leur date d’extinction n’est pas encore clairement définie).

 

Les offres de marchés peuvent se décliner en trois types :

 

  1. Prix fixe. Le principe est de déterminer aujourd’hui le prix de votre gaz pour les 2 à 3 prochaines années. Cette offre nous semble spéculative et peu adaptée aux copropriétés.
  2. Prix indexé pétrole. Le prix du gaz suit l’évolution du prix du pétrole. Cette offre répercute rapidement les variations du pétrole sur lesquelles sont indexées le prix du gaz. Cette offre est la plus proche de la réalité du marché du gaz mais n’est pas régulée par l’Etat.
  3. Prix indexé sur le tarif historique. Cette offre permet de s’assurer une remise significative par rapport au tarif régulé, tout en restant encadrée par l’Etat qui régule et temporise les baisses ou hausses tarifaires du gaz, dans l’intérêt des consommateurs. Cette offre est préconisée par GAZ DE PARIS.

 

 

Avant de s’engager, prenez le temps de comparer les offres, soyez attentifs au prix initial de l’énergie, aux conditions d’évolution et d’indexation de ces prix, aux engagements de durée et de quantité (qui peuvent être assortis de clauses de pénalités) ainsi qu’aux conditions de résiliation.

 

Régulièrement, nous sommes contactés par des conseils syndicaux ou syndics pour auditer les factures de fourniture de gaz afin de proposer des optimisations. Nous avons été par exemple surpris de constater sur de nombreuses factures de copropriété une taxe appelée TICGN dont les immeubles d’habitation devraient être exonérés.

 

Pouvez –vous nous informer sur la TICGN ?

 

Pouvez –vous nous informer sur la TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel) ?

 

La TICGN est collectée par tous les fournisseurs de gaz naturel pour le compte des Douanes. Le régime de la TICGN a été modifié par la loi de finances rectificative 2007. La taxe est ainsi soumise à l’ensemble des sites de consommation non domestique depuis le 1er avril 2008, alors que jusqu’alors les sites consommant moins de 4800 MWh/an n’étaient pas assujettis à cette taxe.

 

Dans ce nouveau régime, le taux de taxation reste identique à celui appliqué précédemment et s’établit à 1,19€ par MWh, ce qui représente une augmentation du prix de 3%.

 

Tous les immeubles avec une chaufferie collective sont concernés, en revanche, la partie habitation (consommation du gaz sous forme collective pour les logements) est exonérée alors que la partie commerce est taxée.

Le bénéficiaire de l’exonération est le syndicat des copropriétaires. Cette exonération ne s’applique pas d’office, le syndic ou le président de conseil syndical doit adresser au fournisseur de gaz une attestation indiquant la part des lots commerciaux et la part de lots d’habitation de l’immeuble.

A compter du 1er janvier 2009 (fin de la période transitoire), les immeubles qui n’ont pas envoyé leur déclaration sont taxées d’environ 1000 € TTC/an pour un immeuble de 50 logements. Il est à noter que cette déclaration est à faire une seule fois et un effet rétroactif peut être appliqué.

 

Gaz de Paris a envoyé à ses clients Syndics et Syndicats de copropriétés d’immeubles avec chaufferies collectives un courrier d’information, accompagné des attestations* personnalisées avec les données des contrats, ce qui a permis d’exonérer de TICGN l’ensemble des clients GAZ DE PARIS.

 

*ANNEXE 4 bis – (Cerfa n°13717*01) – certificat d’exonération à 100%

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13717.pdf

*ANNEXE 4 – (Cerfa n°13716*01) – certificat d’exonération partielle

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13716.pdf

 

Avez-vous un rôle à jouer au travers du grenelle de l’environnement ?

 

Avez-vous un rôle à jouer au travers du grenelle de l’environnement ?

 

Les fournisseurs d’énergie jouent un rôle essentiel dans le cadre des certificats d’économie d’énergie qui reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics sur une période donnée. Un objectif de 54 TWh d’économies d’énergie cumulées a donc été fixé pour la première période de trois ans, allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Nous sommes libres de choisir les actions à entreprendre afin d’atteindre ces obligations. Mais nous devons susciter la réalisation d’actions d’économies d’énergie chez nos clients.

 

En contrepartie des économies d’énergie ainsi réalisées, les fournisseurs d’énergie obtiennent des certificats d’économies d’énergie. Mais s’ils ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils doivent s’acquitter d’une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne peut excéder 2 c€/kWh_cumac.

 

Les économies d’énergie obtenues depuis le lancement du dispositif, correspondent en très grande majorité à l’installation de moyens de chauffage performants ou à des travaux d’amélioration de l’isolation (plus de 90 % au total).

GAZ DE PARIS doit donc devenir un acteur important pour aider à l’investissement dans le cadre de rénovation de chaufferie pour les trois années à venir.

 

 

Yann ROBIN
PDG de GAZ DE PARIS

N° AZUR : 0 810 10 96 10
www.gazdeparis.fr