Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), se félicite de l’augmentation de la rémunération du Livret A qui est à 2% depuis le 1er février. Cette mesure contribue au maintien de l’attractivité de ce produit qui permet de financer le logement social mais elle doit être accompagnée d’un effort de bonification de la Caisse des Dépôts, qui justifie plus que jamais un niveau de centralisation élevé.
Les montants en jeux sont importants, il s’agit de 257 milliards d’euros pour le Livret A et le Livret de développement durable.
Thierry Repentin rappelle les deux demandes principales du Mouvement Hlm concernant le Livret A :
- la répercussion de la baisse de la commission des banques qui distribuent le Livret A (en moyenne, de 0,6% à 0,5%), baisse qui vient d’être décidée par le Gouvernement, sur le taux du Livret A. La répercussion des coûts de collecte doit en effet être répercutée à la baisse autant qu’elle l’est à la hausse ;
- la fixation, dans le cadre du décret en cours de préparation, du taux de centralisation minimum à 70%.
Il semblerait que la version finale du décret ne fixe pas de répartition, mais crée un seuil d’alerte. Un réajustement devrait se faire d’ici à 2016 selon les montants des prêts gérés par la CDC et consentis au logement social.
Thierry Repentin reste inquiet et prévient « Ne pas fixer l’objectif de 70% dans le décret, c’est prendre le risque qu’en 2014 ou 2015, selon nos projections, les sommes dont nous avons besoin auprès de la Caisse des Dépôts (CDC) pour des prêts à taux bonifié soient insuffisantes au regard de notre demande.»
Par ailleurs, l’Union a appris par la presse que la Fédération des Banques Françaises demande à pouvoir distribuer les prêts au logement social (PLUS), aujourd’hui distribués par la Caisse des Dépôts, ce qui équivaut à une demande de disposer totalement ou quasi-totalement du Livret A. Ceci remettrait très largement en cause le système de financement actuel assurant des conditions avantageuses, et une absence de discrimination selon les organismes, les territoires, la nature des opérations et les populations bénéficiaires.
Selon Thierry Repentin « Cette demande ne peut que déstabiliser et renchérir encore plus le financement du logement social au moment où il est plus que jamais nécessaire de produire davantage de logements abordables : l’ampleur des besoins des ménages à revenus modestes ou faibles a encore été démontrée dans le nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal- logement. »
Source : www.union-habitat.org
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 800 organismes Hlm.
