Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations
P.L.U. Paris

 

A l’occasion du comité de pilotage Urbanisme de projet, Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement, ont salué l’esprit constructif et les conclusions des travaux engagés depuis près d’un an pour améliorer les règles d’urbanisme en France.

 

L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire. Il n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité. Il s’agit de :

 

  • faciliter la réalisation de projets novateurs ; simplifier les procédures ; remettre les règles à leur place ;
  • répondre aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, en privilégiant des projets ambitieux et pensés en amont plutôt que la construction au « fil de l’eau » : lutte contre l’étalement urbain et densification du bâti ; utilisation des friches et des zones sous-urbanisées ; intégration de l’aménagement et des réseaux de transport dans une optique de développement durable ; continuités urbaines…
  • promouvoir l’offre de logement : faciliter la production de logement notamment en zone tendue ; réguler l’économie foncière ; réduire les obstacles à la production immobilière et favoriser les opérations maîtrisées…

 

 

Les groupes de travail ont proposé plusieurs mesures fortes :

 

  • de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme ;
  • la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Il s’agit de supprimer la distinction complexe entre la SHOB* et la SHON** et de la remplacer par une notion unique, « la surface de plancher des constructions » ;
  • l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme. D’autres propositions visent à modifier le seuil de déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis.

 

* SHOB : Surface Hors-OEuvre Brute, ** SHON : Surface Hors-OEuvre Nette

 

 

 

Les groupes de travail ont également préconisé au-delà du périmètre défini par les ordonnances, des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux. On peut notamment évoquer les mesures suivantes :

 

  • la simplification des règlements des PLU au service des projets,
  • la lutte contre les recours abusifs,
  • la relance des opérations d’aménagements,
  • la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.

 

 

Les 26 et 27 mai 2011, un séminaire avec l’ensemble des acteurs permettra de dégager un consensus sur des mesures concrètes partagées par tous les professionnels. La mise en œuvre rapide des propositions pourra alors prendre diverses formes : les projets d’ordonnances seront présentés en Conseil des ministres, certaines mesures seront inclues dans le prochain projet de loi de finances, d’autres encore pourront se concrétiser par de nouvelles dispositions législatives ou par des expérimentations.

 

Depuis juin 2010, la démarche globale d’Urbanisme de projet a impliqué de nombreux acteurs et s’est articulée autour de plusieurs groupes de travail spécifiques : quatre groupes de travail, sur les stratégies foncières, sur la fiscalité et le financement de l’aménagement, sur la planification et la conduite opérationnelle des projets ont associés plus de 300 personnes et ont mené une réflexion large sur tous les enjeux de l’urbanisme.

 

Source : www.developpement-durable.gouv.fr