Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, le gouvernement réfléchit à une mesure qui soulève la polémique. Une possible taxe sur les plus-values lors de la revente de sa résidence principale.
Nicolas Sarkozy a évoqué cette réforme, lors des vœux aux forces économiques : « Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison la plus-value, elle est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention ». Cette réforme serait nécessaire pour abroger le bouclier fiscal et l’ISF.
Actuellement, les Français qui vendent leur résidence principale (appartement ou maison) et en dégagent une plus-value ne sont pas imposés sur ce gain quelle que soit la durée de détention du bien et quelle que soit l’importance de la plus-value. Jusque-là, cette taxe ne s’appliquait que sur les résidences secondaires et les logements mis en location. Les gouvernements successifs ont maintenu cette exception fiscale pour la résidence principale parce qu’il ne s’agit pas en principe d’un placement pour spéculer mais pour l’usage. Parce qu’en général, on revend pour racheter. Et cela fait partie des mesures pour inciter les Français à être propriétaire de leur logement.
La taxation de la résidence principale semble bien au cœur de la réflexion, une piste que personne n’exclut même si rien n’est encore décidé. La suppression totale du bouclier et de l’ISF, si telle devait être la voie choisie, coûterait 3,2 milliards d’euros à l’Etat. Le secteur de l’immobilier s’inquiète déjà. Il craint que ce nouvel impôt casse le marché. Patrick Lelong, journaliste, a réalisé une chronique pour France Info et a interrogé quelques personnalités à ce sujet, nous vous proposons des extraits des propos recueillis.
Selon Jean Arthuis, Président de la commission des finances du sénat « Il ne s’agit pas de taxer les plus petites plus-values comme d’autres impôts, il y aura des franchises, des montants en deçà desquels l’impôt n’est pas perçu. »
Les notaires restent prudents, comme l’explique Christian Lefebvre, président de la chambre des notaires de Paris- IDF « L’ISF comporte des inconvénients, il n’est pas inopportun de remplacer la taxation de l’ISF par une taxation de plus-values bien qu’ étendu à la résidence principale. Mais il faut rester prudent, il ne faut pas casser le parcours résidentiel. Il faudra tenir compte d’un certain nombre de paramètres probablement de la durée de détention. Il faut garder à l’esprit que la résidence principale est le bien essentiel d’un grand nombre de ménages en France. »
Bernard Cadeau, président du réseau d’agences immobilières Orpi rappelle que la résidence principale est le seul bien immobilier qui est en parti exonéré d’ISF : « Si cette mesure devait être adoptée elle aurait un effet psychologique important et forcement négatif. On ne réalise pas de la spéculation lorsque l’on se loge, le vrai problème en France c’est le logement ! Il faut au contraire que l’on revienne aux conditions d’un marché équilibré sans trop de pression sur les prix.»
Conclusion de Patrick Lelong : « Pour supprimer un impôt, qui touche près de 600 000 foyers, les plus aisés, l’Etat serait prêt à taxer des millions de propriétaires ! ».
Source : www.france-info.com
