Une offre de financement de travaux souple dédiée aux copropriétés

Vous cherchez une solution de financement pour accompagner la rénovation de votre copropriété et notamment des travaux d’économies d’énergie. Comment contracter un crédit dans les meilleures conditions ? Un financement à 100% et un préfinancement de subventions publiques, c’est possible !

Quels travaux peuvent être financés en copropriété ?

 

Les prêts travaux destinés aux syndicats des copropriétaires ont vocation à accompagner la réhabilitation ou l’entretien des parties communes d’une copropriété. Il s’agit le plus souvent de réparations importantes, du ravalement de l’immeuble ou de l’isolation de la toiture… Mais les travaux peuvent aussi porter sur les équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif.

Rappelons que le décret du 30 mai 2016 a rendu obligatoires les travaux d’isolation thermique pour les bâtiments à usage d’habitation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Des solutions de financement spécifiques peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation des travaux d’éco-rénovation afin de faciliter le financement des travaux d’économies d’énergie.

Une gamme de prêts travaux destinés aux syndicats de copropriétaires

 

Le Crédit Foncier vous propose des prêts travaux que vous pouvez associer : l’éco-prêt à taux zéro copropriétés et le prêt Foncier Copro 100. En cas de travaux de performance énergétique, assurez-vous d’abord que les travaux de la copropriété peuvent être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés et vérifiez ensuite si une subvention publique collective peut lui être accordée.

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés

Eco-prêt à taux zéroPour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés, vous devez réaliser des travaux dans une de ces trois catégories non cumulables : un bouquet de travaux (isolation thermique, chauffage, eau chaude), des travaux globaux d’amélioration de la performance énergétique ou encore des travaux d’assainissement non collectif. Les copropriétés concernées doivent être achevées avant le 1er janvier 1990, situées en métropole et les logements occupés à titre de résidence principale.

Le montant du prêt est de 10.000 € maximum par logement. Il peut être porté à 30.000 € par logement si trois actions de travaux sont réalisées ou une performance énergétique minimale atteinte. La durée de remboursement est de 10 ou 15 ans. Le prélèvement mensuel des échéances est effectué sur le compte du syndicat de copropriétaires. Les copropriétaires sont libres d’adhérer à l’emprunt en partie ou en totalité du montant de leur quote-part mais seuls les copropriétaires qui occupent ou louent leur logement à titre résidence principale peuvent bénéficier de l’Eco-prêt.

A noter, il ne sera pas prélevé d’indemnités en cas de remboursement anticipé. Il n’existe aucune solidarité passive entre les copropriétaires participant à l’emprunt. Les remboursements des quotes-parts sont garantis par une caution bancaire.

Foncier Copro 100

 

Ce prêt collectif est toujours accordé à un seul emprunteur « le syndicat des copropriétaires » mais fait intervenir plusieurs payeurs « les copropriétaires » ayant souhaité participé à l’emprunt. En effet, le prélèvement mensuel s’effectue sur le compte bancaire de chaque copropriétaire participant à l’emprunt.

Ce prêt d’un montant minimum de 30.000€ (depuis le 1/07/2018) à taux fixe et d’une durée de 3 à 20 ans permet de financer à 100% des travaux et frais annexes sans hypothèque ni caution personnelle.

Les copropriétaires sont libres d’adhérer ou pas à l’emprunt. Ils peuvent y participer en partie ou en totalité du montant de leur quote-part et choisir leur durée d’emprunt. Mais il faut au minimum deux copropriétaires adhérents sur chaque durée choisie et un montant minimum de 30.000 €.

Il n’existe pas de solidarité passive entre les copropriétaires. Les remboursements des quotes-parts sont garantis par une caution bancaire.

Avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale, le Crédit Foncier fournira au syndic de copropriété, l’ensemble des documents obligatoires à présenter pour le vote des travaux et du recours à l’emprunt (projet de contrat, modèle de résolution d’emprunt…).

Après le vote des travaux et du recours à l’emprunt, les copropriétaires doivent notifier au syndic leur souhait de participer à l’emprunt collectif*. Une demande de prêt est ensuite complétée et signée par le syndic avec l’ensemble des documents demandés. Après étude du dossier complet et sous réserve d’acceptation, le Crédit Foncier envoie au syndic un contrat de prêt ; ce contrat doit être renvoyé signé par le syndic en tant que représentant du syndicat au Crédit Foncier.

La notification au syndic doit intervenir après le vote de l’Assemblée Générale de l’opération financée, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la notification du procès verbal de l’Assemblée Générale pour les copropriétaires opposants ou défaillants, ou de la tenue de l’Assemblée Générale pour les autres copropriétaires.

Le préfinancement des subventions publiques accordées aux syndicats de copropriétaires

 

Le syndicat de copropriétaires peut entreprendre des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes d’une copropriété pour lesquels des subventions publiques collectives sont attribuées. Pour faciliter le financement et engager les travaux sans attendre, le Crédit Foncier a créé le prêt Foncier Copro « Avance de Subventions ».

Certaines collectivités locales peuvent octroyer des aides. Ces subventions doivent permettre la réalisation d’un diagnostic ou d’un audit énergétique, de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique ou encore acheter et installer des équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables. Pour connaître les conditions précises d’attribution de ces aides, renseignez-vous auprès de votre ADIL. Le syndicat des copropriétaires peut également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour certains travaux.

Le prêt Foncier Copro « Avance de Subventions » permet de démarrer les travaux rapidement, il est alors possible de régler les entreprises en amont du versement des subventions. Pour en bénéficier, le syndic doit fournir les notifications d’attribution des subventions publiques collectives pour le compte du syndicat de copropriétaires. La résolution d’emprunt doit être votée en Assemblée Générale des copropriétaires et autoriser la cession de la subvention au profit du Crédit Foncier. Cette avance facilite le financement en ne payant que les frais de dossier et les intérêts pendant une période de différé d’amortissement de 2 ans maximum. Ce prêt est garanti par une cession Dailly. La subvention sera donc perçue par le Crédit Foncier qui procèdera au remboursement anticipé du prêt Foncier Copro « Avance de Subventions », sans pénalités.

Cet emprunt collectif voté en Assemblée Générale à adhésion automatique de tous les copropriétaires est à taux fixe sur une durée unique de 5 ans. Il finance jusqu’à 100% du montant de la subvention. Le prélèvement trimestriel des échéances du prêt s’effectue sur le compte du syndicat de copropriétaires le plus fréquemment au moment de l’appel des charges.

Ces solutions de financement de travaux souples et dédiées aux syndicats de copropriétaires peuvent vous permettre de lancer des travaux importants pour valoriser votre immeuble et réaliser des économies d’énergie.