UE : une énergie abordable pour tous pour lutter contre la pauvreté énergétique

UE : une énergie abordable pour tous pour lutter contre la pauvreté énergétique

Le Comité des régions de l’Union Européenne vient de publier un avis où il constate que la pauvreté énergétique frappe déjà une grande partie de la population européenne et insiste sur la nécessité de prendre des mesures efficaces à court, à moyen et à long termes pour endiguer et atténuer ce phénomène, qui a une incidence directe sur la santé publique et la qualité de vie des personnes.

Le Comité des régions constate qu’à l’heure actuelle, la pauvreté énergétique frappe déjà une grande partie de la population européenne et insiste sur la nécessité de prendre des mesures efficaces à court, à moyen et à long termes pour endiguer et atténuer ce phénomène, qui a une incidence directe sur la santé publique et la qualité de vie des personnes.

Entre 50 et 125 millions de personnes sont touchées par la pauvreté énergétique en Europe. En Bulgarie, au Portugal, en Lituanie, en Roumanie, à Chypre, en Lettonie et à Malte, 30% des citoyens se trouvent déjà dans l’impossibilité de chauffer correctement leur logement et doivent régler des factures énergétiques démesurées. En Grèce, en Pologne, en Italie, en Hongrie et en Espagne, 20% de la population est désormais confrontée aux mêmes problèmes.

« L’écart entre la hausse des prix de l’énergie et l’augmentation des revenus ne cesse de se creuser et souligne que cette situation risque de favoriser une propagation continue de la pauvreté énergétique, et ce dans l’ensemble des États membres de l’UE », souligne le rapporteur M. Christian ILLEDITS, Membre du parlement du Burgenland.

Selon le Comité des régions les débats européens, la notion de pauvreté énergétique est bien souvent réduite au problème plus restreint du chauffage. Pourtant, la pauvreté énergétique est un concept plus large, dans la mesure où l’énergie nécessaire pour les communications, la mobilité et l’hygiène, qui sont indispensables à la vie sociale, doit aussi rester abordable.

« La pauvreté énergétique doit être vue en premier lieu comme un aspect de la pauvreté en général et traitée principalement par des politiques des États membres et de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, de compétitivité, de développement régional et de cohésion et des mesures adéquates doivent être prévues à cet égard en concertation avec l’échelon européen », explique Christian ILLEDITS.

Ainsi, pour assurer un approvisionnement énergétique abordable, l’UE doit tout d’abord garantir que l’offre sur le marché de l’énergie soit suffisante, lutter contre la formation et les abus de positions de monopole et faire en sorte que les instruments de la transition énergétique soient d’un bon rapport coût-efficacité. Le Comité des régions souligne qu’une politique énergétique et environnementale européenne efficace est tout à fait compatible avec une politique industrielle résolue et avec la compétitivité internationale des entreprises européennes.

Dans ce contexte, le Comité des régions suggère de prendre pour base de discussion l’introduction d’une définition quantitative de « la pauvreté énergétique », caractérisée par exemple par un plafond européen de la part du revenu consacrée par un ménage à ses dépenses d’énergie; une telle définition pourrait reposer sur d’autres critères, comme par exemple un «droit d’accès aux services énergétiques appropriés», ou un plafond pour le «logement décent».

A ce jour, en dépit des pressions exercées en ce sens par le Parlement européen, le Comité économique et social européen (CESE) et d’autres parties prenantes, la Commission européenne n’a pas suffisamment considéré la pauvreté énergétique comme un défi politique d’importance.

« Il est nécessaire d’achever le marché intérieur de l’énergie qui vise à garantir un approvisionnement énergétique sûr et durable et à maintenir les prix au niveau le plus bas possible. Pour cela, il faut investir davantage dans les réseaux de distribution, les infrastructures de transmission, les interconnexions et le développement de réseaux intelligents. Il y a lieu également développer et de commercialiser les énergies renouvelables de la manière la plus efficace possible au regard des coûts », explique Christian ILLEDITS.

Dès lors, le Comité des régions plaide pour une politique contribuant à diminuer les coûts de l’énergie en améliorant l’efficacité énergétique et en réorientant l’approvisionnement énergétique vers des sources d’énergie plus décentralisées.

À cet égard, les moyens financiers requis par le développement des énergies renouvelables et la demande d’une énergie abordable sont à première vue en contradiction apparente. Les coûts sociaux et environnementaux (directs et induits) des combustibles fossiles et de l’énergie nucléaire surpassent de loin tous les autres coûts énergétiques. Or ces coûts, dans leur grande majorité, ne se répercutent ni sur les marchés ni sur les prix.

« Il n’y aucune raison d’opposer les citoyens frappés par la pauvreté énergétique et les autres consommateurs d’énergie; il n’existe pas d’antinomie insurmontable entre le soutien aux sources d’énergie renouvelables et la lutte contre la pauvreté énergétique; bien au contraire, les deux types de mesures sont complémentaires », commente Christian ILLEDITS.

Le Comité des régions rappelle que les collectivités locales et régionales ont également pour mission de conseiller les habitants de manière impartiale sur les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Cette mesure favorise la création d’emplois dans les secteurs liés à la construction en réorientant leurs activités vers la rénovation énergétique du parc immobilier existant, permettant ainsi de diminuer les taux de pauvreté énergétique, de réduire à un minimum les émissions de CO2 et de promouvoir l’innovation technologique.

L’aide destinée à améliorer l’efficacité énergétique des habitations revêt une importance fondamentale tant pour l’éradication de la pauvreté en général que pour la lutte contre le changement climatique.

Le Comité des régions propose dès lors de mettre en œuvre des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments à l’intention des consommateurs vulnérables afin d’alléger durablement la charge financière que représente le poste énergétique.

« Nous demandons qu’il soit octroyer aux ménages en situation de pauvreté énergétique, c’est-à-dire contraints de consacrer plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’électricité et de chauffage, une aide sociale qui devrait toutefois aller de pair avec le soutien à l’amélioration de l’efficacité énergétique. D’autres mesures de soutien comme l’instauration de tarifs minimaux «de survie» ou «lifeline tariffs» permettrait d’éviter aux petits consommateurs démunis de subir un traitement financièrement désavantageux, au moins pour la satisfaction des besoins essentiels en énergie. Enfin, les États membres devraient prévoir des mesures permettant d’exempter les personnes à faibles revenus des taxes sur l’énergie ou de n’exercer sur celles-ci qu’une pression fiscale infime, en s’inspirant de l’allégement de la charge fiscale sur le travail », conclut le Président du Comité des régions, Ramón Luis VALCÁRCEL SISO.

Source : Avis 2014/C 174/04 du Comité des régions – « Une énergie abordable pour tous », publié au JO de l’UE le 7 juin 2014