Anne Grommerch, députée UMP de la Moselle vient de déposer à l’assemblée nationale une proposition de loi relative à la création d’un prêt énergie rénovation des logements.
« L’objet de cette proposition de loi est de flécher puissamment l’épargne privée vers les travaux d’économie d’énergie au travers de la création d’un Prêt Énergie Rénovation des Logements (PERL), en remplacement du dispositif actuel », explique Anne Grommerch.
Il apparaît urgent et indispensable de mettre à la disposition des ménages un produit bancaire parfaitement adapté au cœur du marché de la rénovation énergétique qui correspond à la tranche de travaux allant de 7.500€ à 15.000€. En effet, c’est pour cette tranche que les aides sont jugées les plus décisives (près de 36%).
« Cette loi contribuera à la réalisation de travaux énergétiques de qualité et efficaces, et permettra aux ménages d’avoir recours au prêt bancaire plutôt qu’aux revenus courants pour financer leurs travaux », commente Anne Grommerch. Ce prêt travaux allant jusqu’à 9.000 euros pourrait constituer un produit complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro qui, dans sa configuration, vise des travaux dans la tranche supérieure pour une moyenne de 16.000 euros.
Il est ainsi proposé de compléter l’article L. 221-5 du code monétaire et financier où il sera alors précisé que : « Les ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable sont employées par ces établissements au financement des petites et moyennes entreprises, notamment pour leur création et leur développement, ainsi qu’au financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens au travers d’un prêt énergie rénovation des logements. »
Un décret précisera les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
