L’UNPI, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, a présenté cette semaine, les résultats de la 7e édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.
Sur la période 2007-2012, la taxe foncière a augmenté de 21,17% en moyenne sur le territoire français. Cette hausse exorbitante est due au cumul de deux augmentations : celle des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par la loi de finances (majoration forfaitaire de 9,43% en cinq ans), et celle des taux d’imposition (+10,70 % en moyenne).
En théorie, en majorant les bases d’imposition (en fonction de l’inflation), le législateur évite aux élus d’avoir à accroître leur taux d’imposition. Dans les faits, départements et communes ajoutent à cette augmentation celle de leur taux. Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, au niveau national, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 23,98 % et celles du bloc communal de 18,56 %.
En ce qui concerne les 50 plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 20,21% en moyenne (et de 20,45% si on ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). La hausse de plus de 21% de la taxe foncière est incomparable avec l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté, entre octobre 2007 et octobre 2012, de 8,18%), la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 8,23% par l’observatoire Clameur), ou encore l’évolution des salaires (à titre illustratif, le smic horaire brut a augmenté de 11,37% entre juin 2007 et juin 2012).
Entre 2007 et 2012, c’est à Paris que la cotisation « départementale » a le plus augmenté. Elle y a plus que triplé, avec une augmentation de 232,38%. Cette augmentation exceptionnelle s’explique par le fait que le département de Paris a appliqué pour la première fois un taux d’imposition en 2009.
Loin derrière Paris, c’est en Corse-du-Sud que la cotisation « départementale » a le plus augmenté (+73,76% en moyenne), suivi de l’Aisne (+63,07% en moyenne), du Val-d’Oise (+61,22%) et de la Loire-Atlantique (+54,59%). En bas de tableau, l’augmentation de la cotisation « départementale » a été la moins forte en Martinique (+ 8,83 % en moyenne), en Guadeloupe (+ 9,05 %), dans le Rhône (+ 10,38 %), en Guyane (+ 10,40 %) et dans les Bouches-du-Rhône (+ 10,59 %).
Sur l’ensemble du territoire, les cotisations « départementales » ont augmenté en moyenne de 25,45%, ou de 23,98% si on prend en compte le nombre de communes par département.
La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite. Pour mettre fin à la hausse démesurée de la taxe foncière, l’UNPI demande que les taux de taxe foncière soient bloqués et que l’augmentation des produits de taxe foncière résulte uniquement de la majoration légale des valeurs locatives (limitée à l’inflation).
Source : www.unpi.fr
