Taxes foncières : + 21% en moyenne sur le territoire français entre 2006 et 2011

Taxes foncières : + 21% en moyenne sur le territoire français entre 2006 et 2011
www.unpi.org

 

La 6ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI qui porte sur plus de 36.000 communes montre qu’entre 2006 et 2011, la taxe foncière a augmenté de quasiment 21% en moyenne sur le territoire français.

 

Sur la période 2006-2011, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 20,97 % sur l’ensemble du territoire. Selon Jean Perrin, Président de l’UNPI : « Cette hausse démesurée est due à la fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l’impôt, par la loi de finances. Celles-ci ont été majorées de plus de 9% en cinq ans. »

 

Si on inclut cette majoration légale, les cotisations du bloc communal ont progressé en moyenne de 18,65% sur l’ensemble du territoire français. Quant aux cotisations régionales et départementales (rappelons que la part régionale de taxe foncière a été transférée en 2011 aux départements), elles ont globalement augmenté de 24,83 %.

 

Ces hausses sont sans commune mesure avec l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté, entre janvier 2006 et janvier 2011, de 7,64%), avec la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 7,86% par l’observatoire Clameur ; l’Indice de Référence des Loyers, publié par l’Insee, a quant à lui augmenté de 7,37% entre le 1er trimestre 2006 et le 1er trimestre 2011), la revalorisation des retraites (les retraites du régime général ont par exemple été revalorisées d’environ 7,94% entre 2006 et 2011) ou encore l’évolution des salaires (à titre illustratif, le smic horaire brut a augmenté de 11,12% entre juin 2006 et novembre 2011).

 

La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter parfois l’équivalent de trois mois de loyer, de salaire ou de retraite.

 

« La taxe foncière est déjà un impôt injuste en ce qu’il frappe de manière très inégalitaire les Français. Il ne faudrait pas qu’elle continue d’augmenter sans frein, sauf à devenir également un impôt confiscatoire. Pour éviter cela, les taux d’imposition doivent être bloqués. L’augmentation des produits de taxe foncière ne devrait résulter que de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales ou de l’élargissement naturel des bases d’imposition. Ainsi, plutôt que d’imposer encore davantage des propriétaires déjà exsangues, les élus devraient miser davantage sur les constructions nouvelles, la rénovation du parc immobilier, et plus largement le développement de leur territoire », conclut Jean Perrin.

 

Les résultats complets de l’Observatoire des taxes foncières concernant plus de 36.000 communes sont consultables sur le site internet de l’UNPI. Pour chaque commune, sont indiqués :

 

  • les taux cumulés du bloc communal en 2011;
  • l’évolution de la cotisation au titre du bloc communal entre 2006 et 2011 ;
  • l’évolution globale de la taxe foncière entre 2006 et 2011.

 

 

Source : www.unpi.org