A partir du 1er janvier, un nouveau dispositif se met en place. Il vise à renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Dans ce dispositif, les communes jouent un rôle essentiel. Elles sont les principaux relais des demandes émanant des particuliers et peuvent solliciter des mesures sur leur territoire. Ainsi, toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares, établissements d’enseignement… ).
Comment ca marche ?
1 – La personne remplit un formulaire de demande, disponible sur service-public.fr
2 – Elle fait signer la demande par un organisme habilité : État, collectivités locales, agences régionales de santé, certaines associations…
3 – L’Agence nationale des fréquences traite la demande de mesure ; dépêche le laboratoire accrédité et indépendant qui effectue la mesure ; rémunère ce laboratoire grâce à un fonds alimenté par une taxe prélevée principalement sur les opérateurs mobiles.
4 – Les personnes et les communes sont informées du résultat des mesures qui est ensuite rendu public sur cartoradio.fr
Le financement des mesures de radiofréquences repose sur le fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Cette taxe est gérée de manière indépendante par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui est un établissement public.
À partir du 1er janvier 2014, les communes pourront recevoir de leurs administrés des demandes de mesures via un formulaire spécifique téléchargeable notamment sur service-public.fr. Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il sera signé par la commune puis envoyé à l’Agence nationale des fréquences. Les communes pourront également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte.
Tout savoir sur les ondes électromagnétiques : www.radiofrequences.gouv.fr
Tout savoir sur les mesures et la localisation des antennes-relais : www.cartoradio.fr
Source : www.developpement-durable.gouv.fr
