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Copropriété

Révocation du syndic

Question :

 

J’habite dans un petite copropriété (10 logements) qui ne possède pas de conseil syndical.

Depuis 2 ans, le syndic n’a pas convoqué d’assemblée de copropriétaires. Nos demandes par lettre recommandées avec AR restent sans réponse.

Pouvez vous me dire:

1. Comment changer de syndic? Même avant la fin de son mandat ?

2. Le forcer à convoquer l’assemblée ?

 

Réponse :

 

Le syndic peut être révoquée en cours de mandat à la majorité prévue par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le motif de cette révocation devant être porté à la connaissance du syndic et de l’assemblée générale. Attention, si la révocation du syndic intervient sans motif grave et légitime, les tribunaux peuvent allouer des dommages-intérêts au syndicat, pour réparer le préjudice.

 

Il faut contacter un ou plusieurs cabinets de syndic afin de lui trouver un successeur, faute de quoi, la copropriété se retrouverait sans gestionnaire.

 

La révocation doit être décidée par l’assemblée générale, à la majorité absolue de l’art. 25. Lorsque la copropriété est dépourvue de conseil syndical tout copropriétaire peut mettre le syndic en demeure de convoquer l’assemblée avec cette question à l’ordre du jour. A défaut de réponse dans les 8 jours, vous pouvez saisir le président du tribunal de grande instance pour demander l’autorisation de convoquer l’assemblée, en utilisant la procédure d’urgence dite de « référé ». Le magistrat désignera un administrateur provisoire chargé de convoquer l’assemblée générale pour désigner un nouveau syndic. Le provisoire ne devrait durer que 3 mois environ. Donc, prévoyez avec ou sans le Conseil Syndical de contacter d’autres syndics et de leur demander des propositions de contrats que vous pourrez envoyer en ordre du jour complémentaire à l’A.G. convoquée par l’administrateur provisoire.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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