Question :
Lors d’un vote au cours d’une réunion du conseil syndical, la voix du président compte-t-elle double? Sinon comment nous départager lorsqu’il y a autant de voix pour que contre (nous sommes 6 au total) ?
Réponse :
La loi ne contient pas de dispositions concernant l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical. C’est en général le règlement de copropriété qui organise son fonctionnement.
Si le règlement de prévoit rien, la décision prise à la majorité simple de l’article 24 appartient à l’assemblée générale. L’assemblée pourra définir les modalités de délibération du conseil syndical.
Elle pourra décider, par exemple, que les décisions seront adoptées à la majorité simple, à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés. En cas de partage égal des voix (3 contre 3), celle du président sera alors prépondérante. D’autres modalités sont envisageables en fonction des caractéristiques de la copropriété et de la volonté des copropriétaires.
