Rénovation énergétique des logements : les 15 propositions de Terra Nova

Rénovation énergétique des logements : les 15 propositions de Terra Nova

Terra Nova, Think Tank progressiste indépendant, s’intéresse à la maîtrise de la consommation d’énergie et en particulier la rénovation énergétique des logements. La fondation plaide pour des mesures et une action publique permettant d’orienter les acteurs vers un immobilier durable.

 

Dans le contexte actuel, le rythme naturel des rénovations thermiques que l’on peut évaluer entre 200.000 et 400.000 par an toutes rénovations confondues, conduit à une durée de 25 à 50 ans pour rénover 10 millions de logements, soit à peine un tiers du parc. L’enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments réside donc bien dans le rythme des rénovations énergétiques qu’il faut accélérer, tout en encourageant des rénovations de qualité. Cela nécessite de mobiliser et d’accompagner les acteurs, et de financer les opérations.

 

Pour accélérer le rythme naturel des rénovations énergétiques, une action publique visant à modifier l’équation économique des opérations, à solvabiliser et accompagner les acteurs est nécessaire. Elle doit s’appuyer sur plusieurs éléments constitutifs d’un dispositif simple, cohérent et stable :

 

Un service public de la performance énergétique très opérationnel, organisé sur les territoires autour des agences de l’Etat et des collectivités locales, travaillant en collaboration étroite avec les associations et les acteurs privés des filières concernées, qui apporte de l’information et des compétences, encourage les rénovations, et facilite l’obtention des aides et des financements privés.

 

Une véritable fiscalité immobilière verte qui entraine une large prise de conscience. En fonction de la performance énergétique du logement, une modulation s’appliquerait progressivement aux différents outils (ISF, plus-values foncières, droits de mutation….) et préparerait des obligations futures de rénovation qui doivent être annoncées dès à présent pour une mise en œuvre à l’horizon 2017-2020.

 

Des outils de financement efficaces et pérennes, reposant sur des montages innovants et des circuits de financement spécialisés, permettant de mobiliser des ressources privées aux côtés des financements publics.

 

Pour faciliter l’accélération des rénovations, des priorités politiques doivent être fixées : l’augmentation de la précarité énergétique, en particulier, nécessite d’agir rapidement par des outils spécifiques ; la rénovation des copropriétés, des bâtiments tertiaires, publiques ou privés, recèle dans chacun des cas des enjeux spécifiques qu’il faut traiter. Avec le débat sur la transition énergétique, et le nouveau cadre de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique (EE), l’année 2013 doit s’ouvrir sur l’essentiel des décisions, et la création des outils qui permettront une montée en puissance des rénovations tout au long du quinquennat.

 

15 propositions pour la mise en place d’un grand plan de rénovation énergétique des logements

 

Un service public de la performance énergétique très opérationnel, organisé sur les territoires

– Proposition n°1 : un guichet unique opérationnel, déployé sur les territoires, symbolisé par une marque unique et annoncé par une grande campagne de communication ;

– Proposition n°2 : des « ambassadeurs de l’efficacité énergétique », formés et bien insérés pour mobiliser ;

– Proposition n°3 : renforcer le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH et prévenir l’entrée en précarité énergétique ;

– Proposition n°4 : accélérer le développement d’une filière spécialisée de qualité ;

– Proposition n°5 : utiliser la facture des énergéticiens pour sensibiliser les consommateurs et rendre obligatoire le mode d’emploi du logement.

 

Accélérer la prise de conscience par la fiscalité immobilière verte

– Proposition n°6 : approfondir la réforme du DPE pour qu’il intègre un affichage en €/m2, présente des bouquets de travaux, et devienne le seul référentiel technique des aides ;

– Proposition n°7 : mobiliser les notaires pour participer à la sensibilisation, au repérage et au suivi de la qualité énergétique des bâtiments ;

– Proposition n°8 : Créer une véritable fiscalité immobilière verte ;

– Proposition n°9 : Accroître la taxation des revenus locatifs des logements dont le DPE est supérieur à la classe E ;

– Proposition n°10 : obligation future de rénovation avant mutation.

 

Financer par des montages innovants et des circuits de financements spécialisés

– Proposition n°11 : mettre en place un observatoire public des prix de la rénovation énergétique ;

– Proposition n°12 : pérenniser et harmoniser les aides publiques autour d’un prêt bonifié ;

– Proposition n°13 : créer un outil de refinancement qui permette d’orienter des liquidités vers l’efficacité énergétique, abaisse le coût des financements en mobilisant des ressources extra-budgétaires auprès de la BEI et des énergéticiens ;

– Proposition n°14 : favoriser l’émergence du tiers-financement par des structures publiques, semi-publiques (SEM) ou privées, et favoriser le développement de CPE de qualité ;

– Proposition n°15 : accélérer la diffusion de l’éco-PLS pour des logements sociaux pour atteindre 120.000 logements rénovés par an.

 

Télécharger la note : « Rénovation énergétique des logements : pour une politique volontariste » (version Pdf)

 

Source : www.tnova.fr