La réforme fiscale sera présentée en mai prochain en Conseil des ministres puis en juin à l’Assemblée. Le ministre du Budget François Baroin a dévoilé une première esquisse de cette réforme. Il envisage d’aménager l’impôt sur la fortune en remontant le seuil de 790.000 à 1,3 million d’euros.
Cette manœuvre permettrait à quelque 300.000 foyers d’échapper à l’impôt sur la fortune, le manque à gagner est estimé à 900 millions d’euros pour le Trésor Public. Il serait compensé par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte entre 700 et 900 millions d’euros selon François Baroin. Les bénéficiaires seraient, pour la plupart, des foyers qui ne possèdent qu’une belle résidence principale dans une grande ville, et qui ont été pris dans les filets de l’ISF par la flambée de l’immobilier.
Le sécrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, a jugé l’hypothèse cohérente mais reste prudent: « Pour l’instant je n’ai pas vu de copie sur laquelle on puisse discuter, donc je suis extrêmement prudent. Si on doit supprimer le bouclier fiscal alors il faut assumer qu’un jour ou l’autre on devra réduire ou supprimer l’ISF.»
Dans un entretien au quotidien Les Echos, le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a également préconisé un relèvement du seuil d’entrée dans l’impôt sur la fortune.
Bien que plusieurs responsables politiques semblent valider cette option, la ministre Christine Lagarde a rappelé que ce n’était qu’ « un des scénarios envisagés ». On pourrait bien aller plus loin, lors de son déplacement dans la Marne, Nicolas Sarkozy s’est redit favorable à la suppression de l’ISF, comme l’ont fait « les socialistes allemands et espagnols ». Mais la disparition de l’ISF supprimerait 4 milliards d’euros des caisses de l’état et il faudrait alors trouver d’autres ressources pour compenser cette perte.
Le ministre du budget devra préciser ses options d’ici mai, date de présentation du texte en Conseil des ministres.
