Question :
Quels documents techniques le syndic est tenu de posséder ?
Réponse :
Le syndic est obligé de garder TOUTES les pièces concernant une copropriété pendant 10 ANS et doit délivrer copie des pièces demandées par un copropriétaire (art. 33 du décret du 17/03/1967).
D’après l’art.33 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, le syndic détient les archives du syndicat c’est à dire :
- le règlement de copropriété
- l’état descriptif de division
- la liste des copropriétaires et l’identification des lots qui leur appartiennent
- conventions relatives aux droits accessoires aux parties communes
- les conventions passées par le syndicat avec les fournisseurs, les prestataires de services et tiers divers
- les documents d’urbanisme relatifs à l’immeuble
- les plans de l’immeuble
- les procès verbaux des assemblées générales…
La Recommandation n°10 de la commission de la copropriété : remises de documents techniques au syndic.
Vous pouvez aussi consulter la Recommandation n°20 concernant les archives du syndicat des copropriétaires.
